La direction départementale de la protection des populations (DDPP de l’Ain) intervient dans la surveillance et la lutte contre les maladies animales qui font l’objet d’une réglementation. Les communes participent également en mettant des informations à disposition de ses administrés. formulaire de declaration_ruches_2016_cerfa_13995-04
Au cours de l’été des dispositions nouvelles sont entrées en vigueur dans le secteur apicole et à partir du 1er septembre 2016 les nouvelles modalités de déclaration des ruches et des ruchers sont en place.
Elles concernent les apiculteurs professionnels ou amateurs qui trouveront la démarche à suivre sur le site Internet de la Préfecture de l’Ain : http://www.ain.gouv.fr/declaration-des-ruches-et-ruchers-a2806.html
