Pour vos démarches, en cas de doute, vous pouvez consulter la page Urbanisme ou appeler l’accueil de la Mairie au 0472261030.
PLU en cours
- Note de présentation
- Règlement
- Liste des emplacements réservés
- Plan de zonage
- Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- Porter à connaissance (risques technologiques)
- Plan modes doux
- Plan de repérage agricole
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
- Nuancier communal
- Servitudes d’utilité publique
Délibérations
- Obligation de déposer un permis de démolir (6 juin 2014)
- Nécessité d’une déclaration préalable pour l’édification de clôtures (6 juin 2014)
- Droit de préemption urbain renforcé (8 avril 2014)
- Le taux de la taxe d’aménagement a été fixé par délibération du 18 novembre 2014 à 5 %
- La commune fait partie du programme Petites Villes de Demain. Une convention a été signée avec la communauté de communes et 3 autres communes de Dombes (voir ici). Dans ce cadre, une ORT (Opération de Revitalisation du Territoire a été définie), voir les procès verbaux des conseils municipaux du 8 mars 2021 et du 27 juin 2022.
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Adoption de la modification N°2 du plan local d’urbanisme (PLU)
Par délibération du 2 mars 2020, le conseil municipal de Saint André de Corcy a décidé d’adopter la modification N°2 du plan local d’urbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 6 mars 2020.
La modification du PLU entre en vigueur à compter du 10 avril 2020.
Le dossier du plan local d’urbanisme approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture et à la préfecture.