PLU en cours (depuis le 12 mars 2026)
Pour vos démarches, en cas de doute, vous pouvez consulter la page Urbanisme ou appeler l’accueil de la Mairie au 0472261030.
Rapport de présentation :
- Diagnostic
- État de l’environnement
- Évaluation environnementale
- Justification des choix
- Résumé non technique
Projet d’Aménagement et de développement durables
Opérations d’Aménagement et de Programmation
Règlement graphique
- Zonage et prescriptions
- Zonage
- Prescriptions
- Zonage et prescriptions (zoom centre bourg)
Règlement écrit
Autres
Délibérations
- Obligation de contrôle de l’assainissement collectif (document du 24 février 2025)
Le contrôle de raccordement à l’assainissement collectif est obligatoire lors des changements de propriétaires pour les biens situés en zone d’assainissement en séparatif (réseau en rouge ou magenta sur le plan de zonage ici. La route de Neuville est maintenant passée en séparatif).
Modalités : remplir la fiche téléchargeable ici et prendre rendez-vous auprès de SUEZ au 09 77 408 408. La fiche peut être envoyée par mail (consult.ass.chatillon@suez.com), par courrier à l’adresse indiquée ou remise en mains propres lors de la visite de contrôle. - Obligation de déposer un permis de démolir (délibération du 2 mars 2026)
- Nécessité d’une déclaration préalable pour l’édification de clôtures (délibération du 2 mars 2026)
- Droit de préemption urbain renforcé (délibération du 2 mars 2026)
- Taux de la taxe d’aménagement : délibération du 18 novembre 2014 fixé à 5 %
- Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC ou PAC) : délibération du 5 mars 2019.
- La commune fait partie du programme Petites Villes de Demain. Une convention a été signée avec la communauté de communes et 3 autres communes de Dombes (voir ici). Dans ce cadre, une ORT (Opération de Revitalisation du Territoire a été définie), voir les procès verbaux des conseils municipaux du 8 mars 2021 et du 27 juin 2022.
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Les anciens PLU sont accessibles sur cette page.