Les Marchés Publics

Merci de consulter  la plateforme de dématérialisation https://marchespublics.ain.fr

2024

APPEL À  MANIFESTATION D’INTÉRÊT

MESURE DE PUBLICITÉ DU 13/06/2024 AU 04/07/2024 EN VUE DE L’OCCUPATION D’UNE PARTIE DE LA TOITURE DE LA GENDARMERIE, DE LA CASERNE DU PSIG, DE LA HALLE PIERRE BERNARD (DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE) PAR L’INSTALLATION D’ÉQUIPEMENTS PHOTOVOLTAÏQUES (Appel à manifestation d’intérêt).

Documents : Appel à manifestation d’intérêt (PDF)   Formulaire à remplir (fichier Excel)

2023

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

POUVOIR ADJUDICATEUR :
   COMMUNE DE SAINT ANDRÉ DE CORCY,
   Square Claudius BARDET,
   01390 Saint-André-de-Corcy
   SIRET : 21010333900011
   E-mail : accueil@saintandredecorcy.fr
   Téléphone : (+33) 04 72 26 10 30,
   Code NUTS : FR711
   Publication : https://www.leprogres.fr

Les documents du marché sont disponibles à l’adresse suivante : https://marchespublics.ain.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées uniquement par voie électronique à l’adresse : https://marchespublics.ain.fr

INTITULÉ DU MARCHÉ : Révision du Plan Local d’Urbanisme.
Code CPV principal : 71410000-5.

ACTIVITÉ PRINCIPALE : SERVICES

Description : .

  • Allotissement : oui
  • Lieu d’exécution : Code NUTS FR711
  • Critères d’attribution : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
  • Durée du marché : 36 mois
  • Les variantes seront prises en considération.

LOTS

  • Description du lot n°1 : Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
    CPV du lot n°1 : 71410000-5
  • Description du lot n°2 : Évaluation environnementale du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
    CPV du lot n°2 : 71410000-5

Le contrat ne s’inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne.

TYPE DE PROCÉDURE : PROCÉDURE ADAPTÉE

Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 06 novembre 2023 à 12h00
Langue pouvant être utilisée dans l’offre ou la demande de participation : français.
L’offre doit être valable 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres).
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF, Palais des juridictions administratives – 184 rue Duguesclin – Cedex 03, 69433, LYON,

DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 06 octobre 2023

2022

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

POUVOIR ADJUDICATEUR :
   COMMUNE DE SAINT ANDRÉ DE CORCY,
   SQUARE CLAUDIUS BARDET,
   01390 ST ANDRÉ DE CORCY
   E-mail : accueil@saintandredecorcy.fr
   Téléphone : (+33) 04 72 26 10 30,
   Code NUTS : FR711
   Adresse internet : https://www.lavoixdelain.fr (onglet Marchés publics)

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse suivante : https://www.lavoixdelain.fr (onglet Marchés publics)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique à l’adresse : https:/www./lavoixdelain.fr/marches-publics.html

ACTIVITÉ PRINCIPALE : Assainissement

INTITULÉ DU MARCHÉ : Construction de la nouvelle station de Saint André de Corcy et Saint Marcel en Dombes.
Code CPV principal : 45252127-4.

MARCHÉ DE TRAVAUX

Description : Construction d’une nouvelle station d’épuration de Saint André de Corcy et Saint Marcel en Dombes.

  • Valeur estimée hors TVA : 4 384 000.00 €
  • Allotissement : non
  • Lieu d’exécution : Code NUTS FR711
  • Critères d’attribution : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
  • Durée du marché : 22 mois
  • Les variantes seront prises en considération.
  • Options : OUI

Le contrat ne s’inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne.

CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ : La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET.

TYPE DE PROCÉDURE : APPEL D’OFFRES OUVERT

Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 27 Octobre 2022 à 12h00
Langue pouvant être utilisée dans l’offre ou la demande de participation : français.
L’offre doit être valable 6 mois (à compter de la date limite de réception des offres).
Modalité d’ouverture des offres : 27 Octobre 2022 à 13h00 à Saint André de Corcy
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF, Palais des juridictions administratives – 184 rue Duguesclin – Cedex 03, 69433, LYON,

DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS 29 Juillet 2022

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE : Dossier de Consultation des Entreprises pour la création d’aménagements sécuritaires et réfection des modes doux route de Neuville à Saint-André-de-Corcy.

2021

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE : Dossier de Consultation des Entreprises pour la réfection de la couverture de la salle Mont Blanc à Saint André de Corcy.

Documents :

2020

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE : Dossier de Consultation des Entreprises pour la réfection de la couverture de la salle Mont Blanc à Saint André de Corcy.

Documents :

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE : marché de Maitrise d’œuvre pour les travaux de construction de la station d’épuration de Saint André de Corcy.

Documents :

Attention : l’acte d’engagement a été modifié, vous pouvez dorénavant télécharger la version 3

2019

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE : mise en séparatif des réseaux assainissement situés route de Neuville à Saint André de Corcy.
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES: Le jeudi 16 janvier 2020 à 12h00 

AVIS DE CONSULTATION ROUTE DE NEUVILLE ST ANDRÉ DE CORCY v2

TRAVAUX ROUTE DE NEUVILLE ST ANDRÉ DE CORCY

Plan d’implantation

Profil des réseaux

Objet du marché : Marché de travaux : création et remise en état de plusieurs cheminements mode doux et création d’aire de jeux.

Date limite et lieu de réception des offres : VENDREDI 12 JUILLET 2019 à 12 h 00

Mode doux, plan-01, plans-02-03, plan-04

AVIS D’ANNULATION DE PROCÉDURE MAPA

1 Identification de l'organisme :

Commune de SAINT ANDRE DE CORCY – Square Claudius Bardet – 01390 SAINT ANDRE DE CORCY

Tél. : 04.72.26.10.30 – Fax. : 04.72.26.13.36 - Email : accueil@saintandredecorcy.fr

2 Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire, Jean-Pierre BARON

3 Type de procédure : Procédure adaptée

4 Objet du marché : création et remise en état de plusieurs cheminements mode doux - Annulation de la procédure

En raison de l’apparition de nouvelles conditions d’ordre technique, la procédure concernant le marché ci-dessus est annulée.

5 Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2019

Le Maire
Jean Pierre BARON

TRAVAUX de remplacement de menuiseries à la salle polyvalente

Remplacement des menuiseries bois des façades Nord et ouest par des menuiseries aluminium. Date limite de réception des offres : mercredi 15 mai 2019 à 12 heures. – Le dossier téléchargeable : DCE MENUISERIE 

2018

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE ASSURANCES MULTIRISQUES COMMUNALE, Date et heure limites de réception du dossier : vendredi 14 décembre 2018  à 12 heures consultation assurances

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché à publicité adaptée : Contrôle des bâtiments communaux
Date  limite de réception des offres : Mardi 23 octobre 2018 à 12 heures.    controles-2018

Consultation pour l’entretien des chaudières, Date et heure limite de réception des offres : le mercredi 09 mai 2018 à 12h00
AACP-entretiens-2018
 AE-entretiens-2018
 bordereau-prix-entretiens-2018
 CCP-entretiens-2018

Consultation pour la construction d’une halle couverte sur le site de la mairie
Date et heure limite de réception des offres : le 06 avril 2018 à 12h00
COUPE
 FACADES
PLAN MASSE
halle couverte-AAPC
halle couverte-AE
halle couverte-CCAP
halle couverte-CCTP
halle couverte-RC

2017

2016

    • Marché de travaux : installation d’un système de vidéo protection urbain évolutif sur la commune de Saint André de Corcy, ANNEXE LOCALISATION ET ANGLES DE VUES, video surv-Documents Date limite de réception des candidatures et des offres :Vendredi 30 septembre 2016 à 12h00
    • Marché de travaux : Création d’un espace d’activités et de loisirs de plein air au lieu-dit Favrot, route de Neuville. limite et lieu de réception des offres : VENDREDI 29 JUILLET 2016 à 12 h 00
      Favrot AAPC, Favrot-consultation
  • Marché de TRAVAUX de création d’une extension à l’école maternelle, Date  limite de réception des offres : lundi 6 juin 2016 à 12 heures. St andre-ecole maternelle

2015

  • Consultation pour la réfection d’un bâtiment communal. Date  limite de réception des offres : jeudi 15 octobre 2015 à 12 heures.dossier bat communal

Tableau récapitulatif des marchés passés en 2014

  • Marché maitrise d’œuvre pour l’étude et la réalisation du réaménagement du centre bourg de Saint André De Corcy. Date limite de réception des offres : mercredi 17 juin 2015 à 12 heures.Dossier centre bourg
  • Marché de TRAVAUX Ecole maternelle, isolation thermique de la façade nord et changement des menuiseries extérieures d’une classe, Date limite de réception des offres : Mardi 14 Avril 2015 à 12 heures.
    dossier maternelle 2015
  • Marché de SERVICES pour la tonte et l’entretien des terrains de foot et des espaces verts du plateau sportif.
    Date limite de réception des offres : Mardi 3 mars 2015 à 12 heures.
    dossier tonte-2015
  • Marché de FOURNITURES COURANTES ET SERVICE – entretien et dépannage des installations de chauffage et de VMC. Date limite de réception des offres : Mardi 24 février 2015 à 12 heures.
    AACP-entretiens-2015
    AE-entretiens-2015
    bordereau-prix-entretiens-2015
    CCP-entretiens-2015
  • Consultation Marché de FOURNITURES COURANTES ET SERVICE – vérification des installations électriques, d’incendie, de gaz, des appareils de cuisson, des portes automatiques, des harnais de protection individuelle et des bras de levage.Date limite de réception des offres : Mercredi 18 Février 2015 à 12 heures.
    liste-batiments-controles
    CCP-controles-2015
    AE-controles-2015
    AACP controles-2015

2014

  • SCHÉMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET EAUX PLUVIALES : diagnostic, programme de travaux, schémas directeurs assainissement collectif et système d’eaux pluviales, conventions spéciales de déversement.SDA ST ANDRE DE CORCY. Date limite de réception des candidatures et des offres 07/01/2015 à 12h00.
  • Consultation pour l’assurance multirisques Avis d’appel public à la concurrence, Annexes, MAPA Assurances, Dommage aux biens, dommages aux biens et responsabilité civile, garanties actuelles, Responsabilite Civile. Date limite de remise des offres : 28 novembre 2014 à 12 heures.
  • Consultation suivant pour la réfection de la toiture terrasse de l’école maternelle, Avis d’appel public à la concurrence, dossier toiture terrasse, LOT 01 DPGF grande toiture-terrasse inaccessible, LOT 02 DPGF petite toiture-terrasse inaccessible. Date limite de réception des offres : vendredi 04 avril 2014 à 12 heures.
  • Consultation pour l’entretien des pompes à chaleur & clim., Avis d’appel public à la concurrence,  Acte d’engagement, Bordereau des prix, Cahier des clauses particulières, Date limite de reception des offres : Vendredi 11 avril 2014 à 12h00.
  • Consultation suivant pour la réfection de la toiture terrasse de l’école maternelle, Avis d’appel public à la concurrence, dossier toiture terrasse, LOT 01 DPGF grande toiture-terrasse inaccessible, LOT 02 DPGF petite toiture-terrasse inaccessible. Date limite de réception des offres : vendredi 04 avril 2014 à 12 heures.
  • Consultation pour l’entretien des pompes à chaleur & clim., Avis d’appel public à la concurrence,  Acte d’engagement, Bordereau des prix, Cahier des clauses particulières, Date limite de reception des offres : Vendredi 11 avril 2014 à 12h00.
  • Marché de TRAVAUX de réfection de l’étanchéité et de l’isolation thermique des toitures-terrasses, Avis d’appel public à la concurrence, dossier, LOT 01 DPGF, LOT 02 DPGF. Date  limite de réception des offres : Jeudi 20 mars 2014 à 12 heures.
  • Consultation pour la salle culturelle, La présente consultation ne concerne que le lot n° 14 : équipements scéniques. Date et heures limites de remise des offres : mercredi 26 février 2014 à 12 heures à la mairie de St André de Corcy – BP 29  01390 ST ANDRE DE CORCY Plans,  Documents, Avis d’appel public à la concurrence
  • Consultation pour un marché de SERVICES pour la tonte et l’entretien des terrains de foot et des espaces verts du plateau sportif. Avis d’appel à la concurrence, Cahier des clauses techniques particulières, Descriptif, Dossier tonte, Plan-lots, Avis d’appel public à la concurrence. Date limite de réception des offres le vendredi 28 février 2014 à 12 heures.

2013

  • Consultation pour un marché de SERVICES pour la tonte et l’entretien des terrains de foot et des espaces verts du plateau sportif. Avis d’appel à la concurrence, Cahier des clauses techniques particulières, Descriptif, Dossier tonte, Plan-lots, Plan-tonte. Date limite de réception des offres le Mercredi 28 mars 2013 à 12 heures.
  • Consultation pour un marché à bons de commande pour des TRAVAUX D’ENTRETIEN ET D’INVESTISSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE, Avis d’appel public à la concurence, Reglement de la consultation, Acte d’engagement, Cahier des Clauses Administratives Particulières, CCTP SAINT ANDRE DE CORCY, Bordereau des Prix, Détail Estimatif Indicatif, Date et heure limites de réception des offres
    MARDI 16 AVRIL 2013 A 12 H 00.
  • Avis d’appel public à la concurrence : marché de prestations juridiques,Avis d’appel public à la concurence, Cahier des clauses particulières, Acte d’engagement. Date limite de remise des offres : 17 mai 2013 à 12 heures
  • Marché de TRAVAUX d’Assainissement Eaux usées et eaux pluviales du secteur ” les Pommiers Bel air “;Avis d’appel public à la concurence, Cahier des clauses particulières, Dossier de consultation des entreprises, Acte d’engagement, Réglement de la consultation, Cahier des clauses techniques particulières. Date limite de remise des offres : Vendredi 14 juin 2013 à 12 heures.
  • Avis d’appel public à la concurrence pour le bâtiment sportif et associatif et la salle culturelle, AAPC salle culturelle, AAPC sportif et associatif, Date limite de remise des offres : lundi 7 octobre 2013 à 12 heures.
  • Consultation pour le renouvellement des contrats d’assurances de la commune de St André de Corcy pour une période de 3 ans à compter du ler janvier 2014. Avis d’appel public à la concurrence, Annexes, Réglement de consultation, Date limite de remise des offres : mercredi 11 décembre 2013 à 12 heures.
  • Nouveau MAPA sur lot infructueux relatif à la construction d’un bâtiment sportif et associatif, AAPC sportif et associatif-lot-04, les pièces de la consultation. les plans. Date et heures limites de remise des offres : mercredi 18 décembre 2013 à 12 heures à la mairie de St André de Corcy – BP 29  01390 ST ANDRE DE CORCY
  • Consultation pour l’entretien des salles polyvalentes et SMS :  Avis d’appel public à la concurrence, cahier des charges, réglement de consultation. Date limite de réception des offres : Le 24 Décembre 2013 à 12 Heures.