Révision générale du PLU 2024

La commune a engagé en février 2024 la révision générale de son Plan Local d’Urbanisme avec les deux bureaux d’études suivants :

Pour la partie urbanisme Pour la partie environnement

Le calendrier prévisionnel est le suivant :

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Phase 1 : Diagnostic et État initial de l’environnement

Cette phase s’est déroulée de février à avril 2024 pour aboutir à 2 documents présentés en conseil municipal (27/05) puis en réunion publique le 12 juin.

Phase 2 : PADD

La phase 2 a démarré en juin 2024, elle concerne le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables).

Une réunion publique de présentation des principes du PADD et de travail sur les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) s’est tenue le 7 octobre. Le PADD a également été présenté aux Personnes Publiques Associées (Services de l’État, DDT, Chambre d’Agriculture, Chambre de Commerce et d’Industrie, SCoT…) en novembre et décembre.

Il a fait l’objet d’un débat en conseil municipal le 20 janvier 2025.

Document : Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Phase 3 : Orientations d’Aménagement et de Programmation

Terminée

Phase 4 : Règlement et zonage

Terminée

Phase 5 :Constitution du dossier d’arrêt

Terminée

Phase 6 : Consultation des PPA, enquête publique

Après avoir été présenté une première fois en conseil municipal le 10 juin 2025, puis en réunion publique à l’Atelier 208 le 18 juin 2025, le projet de révision du PLU a été arrêté en conseil municipal le 7 juillet 2025.

Le dossier a été transmis aux Personnes Publiques Associées (PPA) à compter du 22 juillet 2025 après réception de la délibération visée par la préfecture. Les PPA ont trois mois pour rendre leur avis, à la suite de quoi pourra démarrer l’enquête publique.

L’ensemble du dossier est téléchargeable en suivant ce lien : https://uvt.altereo.fr/d/7d2640c60fad42519c40/