Pour vos démarches, en cas de doute, vous pouvez consulter la page Urbanisme ou appeler l’accueil de la Mairie au 0472261030.
Le Plan Local d’Urbanisme est en cours de révision (voir page dédiée). Le PADD ayant été présenté en conseil municipal le 20 janvier 2025, les projets soumis à autorisation d’urbanisme peuvent faire l’objet d’un sursis à statuer.
PLU en cours
- Note de présentation
- Règlement
- Liste des emplacements réservés
- Plan de zonage
- Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- Porter à connaissance (risques technologiques)
- Plan modes doux
- Plan de repérage agricole
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
- Nuancier communal
- Servitudes d’utilité publique
Délibérations
- Obligation de contrôle de l’assainissement collectif (24 février 2025)
Remplir la fiche téléchargeable ici et prendre rendez-vous au 0 977 408 408. La fiche peut être envoyée par mail (consult.ass.chatillon@suez.com), par courrier à l’adresse indiquée ou remise en mains propres lors de la visite de contrôle. - Obligation de déposer un permis de démolir (6 juin 2014)
- Nécessité d’une déclaration préalable pour l’édification de clôtures (6 juin 2014)
- Droit de préemption urbain renforcé (8 avril 2014)
- Le taux de la taxe d’aménagement a été fixé par délibération du 18 novembre 2014 à 5 %
- Montant de la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC ou PAC), délibération du 5 mars 2019.
- La commune fait partie du programme Petites Villes de Demain. Une convention a été signée avec la communauté de communes et 3 autres communes de Dombes (voir ici). Dans ce cadre, une ORT (Opération de Revitalisation du Territoire a été définie), voir les procès verbaux des conseils municipaux du 8 mars 2021 et du 27 juin 2022.
Cliquer pour agrandir
Adoption de la modification N°2 du plan local d’urbanisme (PLU)
Par délibération du 2 mars 2020, le conseil municipal de Saint André de Corcy a décidé d’adopter la modification N°2 du plan local d’urbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 6 mars 2020.
La modification du PLU entre en vigueur à compter du 10 avril 2020.
Le dossier du plan local d’urbanisme approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture et à la préfecture.