La dématérialisation des démarches d’urbanisme est devenue obligatoire pour les communes à partir du 1er janvier 2022. Dans ce cadre, toutes les communes doivent mettre en place un dispositif de SVE (Saisine par Voie Électronique) qui peut prendre la forme d’une adresse électronique dédiée, d’un formulaire électronique voire d’une téléprocédure.
La commune de Saint André de Corcy avec le support du SIEA et du service Application du Droit des Sols (ADS) de la Communauté de Commune a mis en place un portail permettant aux usagers (particuliers comme professionnels) de déposer électroniquement leurs demandes d’autorisation d’urbanisme (Permis de construire, Déclaration préalable, Certificat d’urbanisme, Permis d’aménager, Permis de démolir …).
Pour notre commune, ce portail est accessible à l’adresse suivante :
https://portail.siea-sig.fr/sve/#/001333/
Le dépôt et le suivi des dossiers sur ce portail nécessitent pour le pétitionnaire l’ouverture d’un compte associé à une adresse mail.
Il est bien sûr toujours possible de déposer les dossiers d’urbanisme sous forme papier en les déposant à l’accueil de la mairie ou par voie postale.
Six bonnes raisons d’utiliser le portail SVE
- Un service en ligne accessible 7j/7 et 24h/24 depuis chez vous. Plus besoin de vous déplacer en mairie ou de poster votre dossier.
- Un suivi de l’avancement de votre dossier en temps réel.
- Une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier et minimiser les erreurs de saisie.
- Un traitement de votre demande optimisé grâce à une administration plus efficace et connectée.
- Des échanges simplifiés avec l’administration. Les demandes d’information et d’envoi de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne.
- Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
(© Ministère chargé du logement)
Une page spécifique d’aide est disponible dans la rubrique Mairie / Urbanisme / SVE.