Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d’abeilles détenue.

Elle participe à :

  • La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
  • La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
  • La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

ruches

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :

A NOTER: pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août 2017. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre 2017)

 

Informations à destination des jardiniers amateurs

AFFICHE - CIVRIEUX VOKDans le cadre de l’animation qu’il conduit sur la thématique des pesticides en Zones Non Agricoles, le Syndicat Intercommunal de distribution d’Eau Potable (SIEP) Dombes-Saône organise une formation à destination des jardiniers amateurs.
Cette ½ journée de formation sera animée par l’association Terre Vivante (reconnue dans le milieu du jardinage écologique – http://www.terrevivante.org/) et se déroulera dans le jardin potager d’un particulier qui souhaite volontiers nous accueillir.

Cette action fait suite à la soirée débat qui s’est tenue en décembre dernier à Civrieux à laquelle des habitants de votre commune ont participé.

Cette animation se tiendra le :
Samedi 17 juin 2017
9h/12h30
A Civrieux (01 390)

Les objectifs de cette formation seront de :
– Sensibiliser les particuliers sur la suppression des pesticides ;
– Former les jardiniers amateurs aux alternatives dans leur potager : association de plantes, recettes de purins/décoctions, travail du sol, etc.

La participation à la formation est gratuite, mais sur inscription avant le 9 juin prochain, le nombre de places étant limité.

FLYER – CIVRIEUX VOK

Mise en place d’une Zone de Contrôle temporaire Influenza Aviaire en zone Dombes

Suite à la découverte de plusieurs cas d’influenza aviaire sur des oiseaux sauvages trouvés morts au cours des derniers jours sur les communes de Birieux, Marlieux, Versailleux et Douvres, M. le préfet de l’Ain a pris des mesures destinées à prévenir la diffusion de la maladie dans les élevages. Une zone de contrôle temporaire (ZCT) est définie sur l’ensemble des communes réglementairement situées dans la zone humide à risque particulier vis-à-vis de l’influenza aviaire dans l’avifaune de la Dombes.

Cet arrêté du 7 février 2017 abroge et remplace l’arrêté préfectoral DDPP01-2017-030 .

zone controle temporaire_Dombes

Il est rappelée l’obligation par tous les détenteurs d’oiseaux, professionnels ou particuliers (exceptés ceux dont les oiseaux sont détenus en permanence à l’intérieur de locaux à usage de domicile ou de bureau) d’effectuer une déclaration en Mairie.

Pour les installations d’assainissement non collectif

Cette année, la Communauté de Communes de la Dombes organise 3 opérations de vidanges groupées (printemps, été et automne). Les dates retenues sont les suivantes :

– campagne de printemps du 13 mars au 14 avril (Pour le usagers intéressés, le bon de commande est à retourner avant le 13 février 2017 à la CCD).

– campagne d’été du 3 juillet au 13 juillet

– campagne d’automne du 4 septembre au 6 octobre

Ces dates sont précisées dans les bons de commande que vous trouverez ci-joint pour les prestations programmées et les prestations urgentes.

Bon de commande urgence CCD

Bon de commande CCD

Alexandre HOEZ
Communauté de Communes de la Dombes
S
ervice Environnement

ligne directe : 04.74.98.43.86

Comment jardiner autrement?

Soirée débat jardiniers amateurs

Dans le cadre de l’animation qu’il conduit sur la thématique des pesticides en Zones Non Agricoles, le Syndicat Intercommunal de distribution d’Eau Potable (SIEP) Dombes-Saône organise une soirée débat à destination des jardiniers amateurs.Cette animation se tiendra le mercredi 7 décembre 2016 à 18h30 mairie de Civrieux.
L’objectif de cette soirée débat sera de :

– Sensibiliser les particuliers sur la réduction des pesticides ;
– Les faire adhérer aux démarches de suppression des pesticides engagées par bon nombre de communes du territoire.

Cette animation sera suivie d’un atelier sur le terrain au printemps 2017.

soiree debat jardiniers amateurs civrieux

Labellisation ENS de la Fondation Vérots

Véronique Baude, Vice-présidente du Département, et Yves Marchal, Président du conseil d’administration de la fondation Vérots (sur les communes de St-Jean-de-Thurigneux, Monthieux et Civrieux), ont signé ce week-end la convention de gestion pour le Domaine de Praillebard. Espace naturel sensible de 305 hectares, il comprend des étangs, des bois, des forêts et des terres agricoles. Il rejoint ainsi 5 autres sites en Dombes : la réserve de la Dombes à Villars, les étangs du domaine de Vernanges (sur la commune de Saint André de Corcy) qui jouxtent la fondation Vérots, l’étang du Chapelier à Versailleux, l’étang du Grand Birieux et l’étang de Prêle à Valeins et Chaneins, formant ainsi un réseau de sites « espaces naturels sensibles » dombistes.
http://patrimoines.ain.fr/n/les-sites-espaces-naturel…/n:183

L’Ain, le Département

 

les nouvelles modalités de déclaration des ruches et des ruchers

La direction départementale de la protection des populations (DDPP de l’Ain) intervient dans la surveillance et la lutte contre les maladies animales qui font l’objet d’une réglementation. Les communes participent également  en mettant des informations à disposition de ses administrés. formulaire de declaration_ruches_2016_cerfa_13995-04

Au cours de l’été des dispositions nouvelles sont entrées en vigueur dans le secteur apicole et à partir du 1er septembre 2016 les nouvelles modalités de déclaration des ruches et des ruchers sont en place.

Elles concernent les apiculteurs professionnels ou amateurs qui trouveront la démarche à suivre sur le site Internet de la Préfecture de l’Ain : http://www.ain.gouv.fr/declaration-des-ruches-et-ruchers-a2806.html

2016_declarationruches