PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE

ARRETE DE POLICE PORTANT
PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE DANS LES ZONES A TRES FORTE
CONCENTRATION DE PERSONNES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE
L’EPIDEMIE COVID-l9

Articles de l’arrêté :

ARTICLE 1. Le port du masque est obligatoire pour les personnes de onze ans et
plus sur les lieux suivants :

– Place Pierre Bernard,
– Cimetière,
– Plateau Sportif,
– Rue des Millières,
– Place des Millières,
– Square Claudius Bardet,
– Place Victor Hugo,
– Place des Anciens Combattants,
– Place de la Croix Blanche,
– Place du Vieux Marseille,
– Place de la Gare,
– Rue de la Gare,
– Rue de l’Industrie, depuis f intersection avec la route de Monthieux jusqu’au numéro 655,
– Rue des Ecoles,
– Rue de la Platière,
– Rue de l’Industrie,
– Route de Bourg en Bresse, de l’intersection avec la première entrée dans la Zone industrielle jusqu’à la place de la Croix Blanche,
– Route de Lyon, de la place de la Croix Blanche jusqu’au numéro 80,
– Route de Trévoux, jusqu’au passage à niveau,
– Route de Monthieux, du rond-point de la Gendarmerie jusqu’à l’intersection avec l’impasse des Myosotis,
– Rue du Mont Blanc, depuis la place de la Croix Blanche jusqu’à l’intersection avec la rue des écoles,
– Route de Tramoyes, depuis l’intersection avec la rue du Mont Blanc jusqu’à l’intersection avec la rue des Thuyas,
– Impasse de l’Eglise.
ARTICLE 2. Les mesures barrières et de distanciation physique en vigueur doivent être appliquées et respectées.
ARTICLE 3. La constitution de regroupements de plus de six personnes est interdite.
ARTICLE 4- La règlementation décrite est applicable à partir du samedi 03 novembre 2020.
ARTICLE 5- La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6- Le présent arrêté fait l’objet d’une publication et d’un affichage selon les
règles en vigueur.

Grippe aviaire : IAHP

IAHP (grippe aviaire) relèvement du niveau de risque de négligeable à modéré

La situation sanitaire internationale et européenne en matière d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est fortement évolutive depuis plusieurs semaines.

Les autorités sanitaires néerlandaises ont notifié le 21 octobre un cas dans l’avifaune sauvage dans la région d’Utrecht (deux cygnes tuberculés (Cygnus olor). En outre, de nouvelles détections dans l’avifaune sauvage migratrice sont en cours de confirmation dans ce pays. Les cas détectés se situent à environ 200 km de la frontière française et dans des zones connues comme couloirs de migration.

Au vu de cette situation évolutive au regard du risque d’introduction du virus de l’IAHP via l’avifaune sauvage sur le territoire national, le Ministre de l’Agriculture a décidé, après concertation avec l’ensemble des opérateurs des filières concernées et de la Fédération nationale des chasseurs, de relever le niveau de risque de “négligeable” à “modéré”.

L’arrêté du 23 octobre 2020 qualifiant le niveau de risque de modéré en matière d’influenza aviaire hautement pathogène sur l’ensemble des territoires métropolitain est applicable à compter de ce jour.

Cet arrêté prévoit l’application des mesures de prévention ci-après:

1/ Dans toutes les communes:

  • la surveillance clinique quotidienne dans les élevages commerciaux ;
  •  l’interdiction des compétitions de pigeons voyageurs au départ ou à l’arrivée de la France ;
  • la vaccination obligatoire dans les zoos pour les oiseaux ne pouvant être confinés ou protégés sous filet.

2/ Dans les communes situées dans les zones à risque particulier (ZRP)  voir carte ci-jointe, les mesures supplémentaires doivent être appliquées :

  • la claustration des volailles ou protection de celles-ci par un filet avec réduction des parcours extérieurs ;
  • l’interdiction de l’organisation de rassemblements dans les ZRP et la participation des volailles originaires de ZRP dans les zones au risque « négligeable » ;
  • l’interdiction de transport et de lâcher de gibiers à plumes ;
  • l’interdiction de l’utilisation d’appelants.

Ces mesures de prévention ont pour but de protéger les volailles domestiques d’une potentielle contamination qui aurait des conséquences désastreuses pour les échanges et exportations d’animaux vivants et de viandes de volailles.

Le retour à un niveau de risque “négligeable”, en l’absence de foyer ou de cas, pourrait intervenir en janvier, après la fin des migrations si le contexte sanitaire le permet.

Documents:

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Arrêt prochain de la collecte des sacs d’ordures ménagères en dehors d’un bac identifié

A compter du 1er janvier 2021, le service de collecte et de traitement des déchets ménagers de la Communauté de Communes de la Dombes sera facturé par la Redevance Incitative. La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères sera de ce fait supprimée l’an prochain.

Ce nouveau mode de facturation implique dès à présent que chaque foyer soit obligatoirement inscrit auprès du service déchets et doté d’un bac identifié par une puce. Dans le cas où vous n’auriez pas encore effectué les démarches pour vous identifier auprès de nos services ou que votre bac ne vous ait pas encore été mis à disposition, je vous remercie de contacter rapidement le service Environnement au 04 28 36 12 12 ou environnement@ccdombes.fr.

Attention : à Saint-André-de-Corcy, le 10 novembre 2020, à titre d’exercice et d’information, les bacs non identifiés ou les sacs ne seront pas collectés.
Les agents communautaires apposeront une note d’information sur chaque sac et chaque bac non identifié afin que les usagers non encore équipés se manifestent auprès de leurs services.

Horaires d’hiver pour la déchèterie

L’automne est là et les horaires de la déchèterie changent : à partir du 1er octobre, elle ferme une heure plus tôt. 

Lundi, jeudi, vendredi, samedi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et le mercredi de 13h30 à 17h00. Ces horaires sont valables jusqu’au 31 mars.

Pour rappel, les déchèteries sont fermées les jours fériés.