Démarches et formalités

NOUVEAU : pour les demandes de Cartes Nationales d’Identité (CNI) et/ou de passeports à la mairie de Saint-André-de-Corcy :

  • les démarches sont expliquées ici,
  • les prises de rendez-vous se font ici.

Pour les autres démarches :

Acte ou extrait de naissance

Mairie du lieu de naissance
Pour les personnes de nationalité française nées (mariées ou décédées) à l’étranger :
Ministère des affaires étrangères,
11 rue de la Maison Blanche,
44941 Nantes Cedex 09.
L’acte de naissance peut désormais être préparé sur Internet et pour certaines communes obtenu directement en ligne.
Voir sur le site…
Renseignements ou pièces à fournir : justificatif d’identité du demandeur (photocopie livret de famille, carte d’identité, passeport…) ainsi qu’une enveloppe timbrée à l’identité du demandeur.

Acte ou extrait ou de mariage

Mairie du lieu de mariage
Renseignements ou pièces à fournir : justificatif d’identité du demandeur (photocopie livret de famille, carte d’identité, passeport…) ainsi qu’une enveloppe timbrée à l’identité du demandeur.

Extrait d’acte de décès

Mairie du lieu de décès ou Mairie du domicile du défunt
Renseignements ou pièces à fournir : Nom, prénom et date du décès ainsi qu’une enveloppe timbrée à l’identité du demandeur.

Extrait de casier judiciaire

Casier Judiciaire National
107 rue du Landreau
44317 NANTES CEDEX 3
casier-judiciaire.justice.gouv.fr
Tél : 02.51.89.89.51 
Fax : 02.51.89.89.18
L’extrait de casier judiciaire peut aussi être demandé sur Internet
Voir sur le site…
Renseignements ou pièces à fournir : demande par courrier, joindre photocopie de livret de famille ou de carte d’identité, ainsi qu’une enveloppe timbrée.

Duplicata de livret de famille

Gratuit
Mairie du lieu de mariage ou du lieu de domicile
Renseignements ou pièces à fournir : état civil des conjoints, date et lieu du mariage, état civil des enfants

Carte d’électeur ( inscription sur la liste électorale )

Gratuit
Mairie du domicile
Renseignements ou pièces à fournir : carte nationale d’identité et justificatif de domicile (pour les 18 ans, justificatif de domicile des parents)
Important : changement d’adresse tout en restant dans la commune, les électeurs de Saint-André-de-Corcy sont priés de signaler leur changement d’adresse en mairie.

Certificat de nationalité française

Gratuit

Greffe du Tribunal d’Instance de Bourg en Bresse
Renseignements ou pièces à fournir : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051

Légalisation de signature

Gratuit
Mairie du domicile
Renseignements ou pièces à fournir : Carte nationale d’identité et venir en personne pour signer le document devant l’agent.

Attestation de recensement militaire (à partir de 16 ans)

Mairie du domicile
Renseignements ou pièces à fournir : livret de famille, pièce d’identité et justificatif de domicile.

Copie certifiée conforme destinée à des pays étrangers

Toutes les mairies
Renseignements ou pièces à fournir : document original ainsi qu’une photocopie de ce même document.

Permis de conduire

Évolution du permis de conduire dès 2024 :

  • La version numérique du permis de conduire sera accessible via l’application France Identité.
  • Lors des contrôles routiers, la validité du permis numérique pourra être vérifiée via un lecteur de puce NFC, conférant à cette version la même valeur légale que le permis physique.
  • La dématérialisation s’étend également aux attestations d’assurance, simplifiant ainsi les procédures lors des contrôles routiers.
  • Dès 2024, il sera possible d’obtenir son permis de conduire à l’âge de 17 ans.

Services en ligne du permis de conduire :

Carte grise

A l’heure actuelle, les démarches concernant la carte grise (aujourd’hui appelée certificat d’immatriculation) ne peuvent plus se faire auprès de la préfecture. En effet, celle-ci ne les prend plus en charge et vous redirigera systématiquement vers la nouvelle procédure :

Demande d’arrêté de circulation