DÉGRÈVEMENT SÉCHERESSE

La liste des propriétaires de parcelles agricoles ayant fait l’objet d’un dégrèvement en raison de la sécheresse enregistrée sur la période allant du 1 avril au 30 septembre 2020 est disponible en Maire durant toute l’année 2022. Elle peut être consultée suivant les horaires d’ouverture au public du secrétariat de Mairie (voir horaires ci-contre).

Pour de plus amples renseignements concernant le calcul du dégrèvement contacter la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Ain. Service Calamité agricole 07.74.32.71.11.