Communauté de Communes de la Dombes

ccd
 
 
 
 
 
Communes concernées :
 
Baneins, Birieux, Bouligneux, Chalamont, Chaneins, Châtenay , Châtillon-la-Palud, Châtillon-sur-Chalaronne, Condeissiat, Crans, Dompierre-sur-Chalaronne, L’Abergement-Clémenciat, La Chapelle-du-Châtelard, Lapeyrouse, Le Plantay, Marlieux, Mionnay, Monthieux, Neuville-les-Dames, Relevant, Romans, Saint-André-de-Corcy, Saint-André-le-Bouchoux, Saint-Georges-sur-Renon, Saint-Germain-sur-Renon, Saint-Marcel, Saint-Nizier-le-Désert, Saint-Paul-de-Varax, Saint-Trivier-sur-Moignans, Sainte-Olive, Sandrans, Sulignat, Valeins, Versailleux, Villars-les-Dombes, Villette-sur-Ain

 

COMMISSIONS THEMATIQUES INTERCOMMUNALES DE LA CCD :

 1/Finances, RH, Administration Générale, 

2/Culture, vie associative, patrimoine, CLD, évènementiel

3/Développement économique 

4/Tourisme

5/Proximité-Mutualisation

6/SCOT, PLUI, ADS

7/Action sociale

8/Environnement

9/Travaux

10/SPANC et assainissement collectif

11/Transports, mobilité, gens du voyage

12/Gemapi, Natura 2000, eau potable

13/LEADER et PAEC

14/Communication

 
 
Adresse de la Communauté de Communes de la Dombes : 100, Avenue Foch – 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE
 
L’Office de Tourisme Centre Dombes et Canton de Chalamont DOMBES TOURISME
 
 

TRANSFERT DE CERTAINES COMPETENCES FACULTATIVES AUX COMMUNES

Par arrêté Préfectoral du 01 décembre 2016, les communautés de Communes Chalaronne Centre, Chalamont et Centre Dombes ont fusionné  au 01 janvier 2017.

 

            De ce fait, pour la nouvelle communauté de Communes de la Dombes le Préfet a fixé la liste des compétences obligatoires d’une part et  des compétences facultatives et optionnelles d’autre part.

            Cependant, les compétences facultatives et optionnelles peuvent être restituées aux communes sur simple décision du Conseil Communautaire dans un délai d’un an à compter de la fusion pour les compétences optionnelles et dans un délai de deux ans pour les compétences facultatives.

            Il convient de préciser que pour les compétences facultatives, une décision unique du Conseil Communautaire, à la majorité simple, suffit à valider la décision de retour aux communes.

            Dans sa séance du 17 mai 2018, le Conseil Communautaire a décidé de redonner aux communes certaines compétences facultatives,  au 01 janvier 2019.  Celles-ci  sont récapitulées dans le tableau ci-dessous :

 

  • COMPETENCE ACTION CULTURELLE, SPORTIVE ET D’ENSEIGNEMENT:

                

ACTUELLEMENT AU 01 JANVIER 2019
 

A)     Sur le territoire Chalaronne Centre :

 

–          Organisation de la Ronde des mots ;

–          Soutien à des manifestations culturelles et sportives contribuant à la promotion et à l’animation du territoire de la communauté de Communes ;

–          Financement d’intervenants en milieu scolaire ;

–          Mise à disposition de valises pédagogiques.

 

 

 

 

 

B)      Sur le territoire de Chalamont :

–          Soutien aux associations sportives et culturelles ;

–          Soutien à des manifestations ou événements à caractère exceptionnel permettant la promotion et la mise en valeur du territoire ;

–          Mise en place d’un transport en direction des équipements du Centre Social intercommunal de Chalamont et du complexe sportif intercommunal de Chalamont.

 

  

–          Organisation et gestion de la Ronde des Mots ;

 

–          Soutien à des manifestations culturelles et sportives contribuant à la promotion et à l’animation du territoire de la Communauté de Communes ;

 

–          Mise à disposition de valises pédagogiques auprès des écoles, Centres de loisirs, crèches, haltes-garderie, accueil périscolaires.

 

 

  • COMPETENCE TOURISME:

 

 

ACTUELLEMENT A COMPTER DE JANVIER 2019
 

A)     Sur le territoire Chalaronne Centre :

–          Accueil, information, promotion, animation et commercialisation touristiques du territoire ;

–          Circuits  de randonnée pédestre ;

–          Dispositif de location de vélos en réseau.

B)     Sur le territoire de Chalamont :

–          Entretien, aménagement et gestion de la base de loisirs LA NIZIERE ;

–          Création et promotion de sentiers de randonnée.

C)      Sur le territoire Centre Dombes :

–          Création, aménagement et gestion des équipements touristiques suivants : Centre Nautique à Villars et Camping Les Autières à Villars ;

–          Balisage et promotion sentiers de randonnée.

 

  

–          Entretien, aménagement et gestion base de loisirs La Nizière à St Nizier le Désert ;

–          Création, aménagement et gestion du Centre aquatique les Autières à Villars ;

–          Création, aménagement et gestion du Camping les Autières à VILLARS ;

–          Promotion et balisage sentiers pédestres ;

–          Cyclo’Dombes.

 
  • COMPETENCES AUTRES DOMAINES:

 

ACTUELLEMENT AU 01 JANVIER 2019
A)     Sur le territoire Chalaronne Centre :

–          Assistance aux communes pour mise à disposition de moyens en personnel et matériel ;

–          Soutien à l’équipement commun des regroupements de professionnels de santé sur le territoire ;

–          Accessibilité : commission intercommunale pour l’accessibilité des personnes handicapées ;

–          Mise à disposition d’un minibus pour les actions collectives associatives ou municipales.

B)     Sur le territoire de Chalamont :

–          Maîtrise foncière et aménagement de l’unité multiservices des haras nationaux à Chatenay

C)      Sur le territoire Centre Dombes :

–          Soutien aux organismes d’aide à la recherche d’emploi

 

 

 –          Assistance aux communes par la mise à disposition de moyens en personnel et en matériel (mutualisation) ;

–          Accessibilité : commission intercommunale pour l’accessibilité pour personnes handicapées ;

–          Mise à disposition d’un minibus pour les actions collectives associatives ou municipales ;

–          Création, aménagement et gestion des haras de Chatenay.

 

 

Fait le 23/07/2018