Révision du PLU / rapports de l’enquête publique

Dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU), le rapport de la commissaire enquêtrice suite à l’enquête publique est maintenant disponible en ligne.

La commissaire enquêtrice a émis un avis FAVORABLE, sans réserves, avec 6 recommandations.

Les documents sont consultables en suivant ce lien.

 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET INSTAURATION DU PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS

Ci-dessous l’avis d’enquête publique concernant la révision du PLU ainsi que la mise en place d’un périmètre délimité des abords.

L’enquête publique se déroulera du lundi 01/12/2025 au samedi 03/01/2026 selon les modalités décrites dans le document : Avis d’enquête publique PLU PDA

 

Votre avis compte : quels paysages pour demain ?

Un paysage n’est pas forcément une image de carte postale ! Il peut être rural ou urbain, naturel ou bâti, exceptionnel ou banal… Chaque décor que nous traversons dans notre quotidien est un paysage en soi, il constitue notre cadre de vie.

Les Communautés de Communes de la Dombes et du Val de Saône travaillent actuellement à l’élaboration d’une stratégie paysagère et énergétique du territoire. Cette étude va permettre d’analyser la diversité et les spécificités des paysages de la Dombes et du Val de Saône et de définir les conditions dans lesquelles la transition énergétique sera mise en œuvre.

Et pour cela, nous avons besoin de vous. Comment imaginez-vous le paysage dombiste demain ?

Participez à notre grand sondage illustré, en nous disant, selon les photos, ce qu’elles vous inspirent ? Si elles vous questionnent ? Accès au sondage : ici (jusqu’au 26 juin).

L’étude prévoit des temps de partage en plein-air, ouverts à tous, qui auront lieu

17 juin à 18h00
à la Tour des minimes,
Montmerle-sur-Saône
26 juin à 18h00
à la Tour du Plantay,
Le Plantay.

 

🏘️ Révision du PLU : réunion publique

Dans le cadre de la révision générale du PLU (Plan Local d’Urbanisme), une réunion publique de présentation aura lieu le

mercredi 18 juin  à 20h00  à   l’Atelier 208

Rappel :

  • les documents déjà validés peuvent être trouvés sur la page dédiée du site internet de la commune (lien),
  • un registre vous permettant de faire des observations ou suggestions sur cette révision est disponible à l’accueil de la mairie aux horaires d’ouverture habituels.

Révision du PLU : réunion publique 🏡

Lundi 7 octobre
19h30 – Atelier 208

Dans le cadre de la révision générale du PLU lancée en février 2024, la municipalité et le bureau d’études Atléreo présenteront l’état d’avancement du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) et les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) prévues.

Cette présentation sera suivie d’ateliers de réflexion sur les OAP.

Cliquer sur l’image pour agrandir

Consultation publique sur les ZAEnR

La Commune lance auprès de ses habitants, une consultation publique sur les Zones d’Accélération de la production des Énergies Renouvelables (ZAEnR).

La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à augmenter la part des énergies renouvelables dans notre consommation énergétique d’ici l’horizon 2030, en définissant des « zones d’accélération » favorables à l’accueil de projets d’énergies renouvelables (ZAENR).

Les commissions environnement et urbanisme ont proposé une série de lieux propices et le document résultant a été validé en conseil municipal.

Aussi, les corciens sont invités à prendre connaissance de ce dossier et à s’exprimer sur le sujet. Les documents sont consultables à la mairie, aux horaires d’ouverture :

du mercredi 20 décembre 2023
au samedi 13 janvier 2024

Un registre d’observations est mis à disposition des administrés.

Lien vers le document : ZAEnR-Saint-Andre-de-Corcy.pdf

ARRÊTÉ n°2019-U04

D’ouverture et d’organisation de l’enquête publique portant sur la modification du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-André-de-Corcy

Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification du plan local d’ urbanisme…

Le public peut également transmettre ses observations par voie électronique à l’ adresse suivante : standredecorcy@registredemat.fr

MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU

COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CORCY
Adoption de la modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU)
Par délibération du 25 mars 2019,\e conseil municipal de Saint André de Corcy a décidé d’adopter la
modification simplifiée du plan local d’urbanisme.
Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du l”‘avril 2019.
Le dossier du plan local d’urbanisme approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux
jours et heures habituels d’ouverture et à la préfecture.