COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CORCY
Adoption de la modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU)
Par délibération du 25 mars 2019,\e conseil municipal de Saint André de Corcy a décidé d’adopter la
modification simplifiée du plan local d’urbanisme.
Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du l”‘avril 2019.
Le dossier du plan local d’urbanisme approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux
jours et heures habituels d’ouverture et à la préfecture.
Archives de catégorie : Informations
Réunion grand débat citoyen
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Théâtre à l’Atelier 208 : Article de presse
GRAND DÉBAT
Comme vous l’avez certainement lu ou entendu, l’Etat organise, au niveau national, un grand débat sur une période de deux mois.
Cette consultation s’adresse à tous les citoyens.
C’est pourquoi nous n’envisageons pas, en tant qu’élus, d’être impliqués directement dans ce débat.
Par contre, nous engageons tous ceux qui en éprouvent l’envie, d’organiser et d’animer des réunions d’initiatives locales.
Pour ce faire, la Mairie mettra à disposition les locaux nécessaires et se tiendra à votre disposition pour les difficultés que vous seriez amenés à rencontrer pour respecter les règles strictes qui encadrent ces réunions.
Le Maire
La commission de contrôle électorale de la commune
Commission de contrôle de la liste électorale
Ses membres sont nommés par arrêté du préfet pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement du conseil municipal. APConstitutionCommissionControle
Les membres nommés par arrêté préfectoral du 10 janvier 2019 :
· Monsieur LHUILLIER Bernard, Conseiller sur la première Liste.
· Monsieur GIRARD Jean-Marie, Conseiller sur la première Liste
· Madame BORROD Simone, Conseillère sur la première liste.
· Madame GUILLOT Marguerite, Conseillère sur la seconde liste.
· Madame REMLINGER Agnès, Conseillère sur la seconde liste.
Réforme des modalités d’inscriptions sur les listes électorales
Réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales
![](https://www.issoire.fr/var/issoire/storage/images/mediatheque/votre-mairie/elections/caarte-electorale/226992-1-fre-FR/Caarte-electorale_medium.jpg)
CIRCULAIRE NOR : INTA1830120J
A compter du 1er janvier 2019, les modalités de gestion des listes électorales sont réformées. Le répertoire électoral unique et permanent (REU), dont la tenue est confiée à l’INSEE sur la base d’informations transmises par la commune, met fin au principe de la révision annuelle des listes électorales. Ces dernières seront dorénavant permanentes et extraites du REU.
1. Inscription sur les listes électorales (art. R 1 et L 11)
Les demandes seront déposées en mairie, comme aujourd’hui, personnellement ou par un mandataire, par courrier postal au moyen d’un formulaire prévu à cet effet, (cerfa 12669*02 ou 12671*02 ou 12670*02) ou encore par télé-procédure agréée par le ministère de l’Intérieur. Dépôt et traitement des inscriptions en mairie toute l’année.
pour les élections européennes qui auront lieu le 26 mai 2019, la date limite d’inscription sur les listes électorales est fixée au 31 mars 2019.(dernier jour du deuxième mois précédent le jour du scrutin)
Les jeunes âgés de moins de 26 ans pourront s’inscrire sur les listes électorales de la commune du domicile de leurs parents.
Les personnes non domiciliées dans la commune pourront s’inscrire sur les listes électorales lorsqu’elles auront figuré 2 années de suite (contre 5 années actuellement) au rôle des contributions directes communales. Cette disposition s’applique également aux gérants ou associés majoritaires ou uniques d’une société figurant au rôle.
D’autre part, l’inscription des personnes ayant acquis la nationalité française et des jeunes qui atteignent leur majorité sera effectuée d’office par l’INSEE à partir du 1er janvier 2019. La commune sera informée par le répertoire électoral unique (REU) et devra vérifier puis valider ou invalider la proposition de l’INSEE.
2. Rôle du maire (art. L 18 et R 16)
A partir du 1er janvier 2019, le maire est responsable de la révision des listes électorales, non plus la commission administrative électorale qui sera remplacée par la commission de contrôle. Ainsi, le maire est chargé de :
– statuer sur les demandes d’inscription sur les listes électorales dans un délai de 5 jours à compter du dépôt de la demande ; (dossier déclaré complet)
– radier les électeurs qui ne remplissent pas les conditions d’inscription, à l’issue d’une procédure contradictoire.
Ces décisions prises par le maire sont notifiées par écrit aux électeurs et à l’INSEE dans un délai de 2 jours.
3. Institution des commissions de contrôle
Les commissions administratives seront remplacées par les commissions de contrôle (art. L 19 et R 7 et s.).
Les membres de la commission de contrôle diffèrent selon le nombre d’habitants dans la commune. Ainsi, elles sont composées :
– dans les communes d’au moins 1 000 habitants :
. de 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission (à l’exception du maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale) ;
. de 2 conseillers municipaux appartenant respectivement à la deuxième et à la troisième listes ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l’exception du maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale.
Ses membres sont nommés par arrêté du préfet pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement du conseil municipal. Sa composition est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’elle en possède un.
4. Cartes électorales (art. R 23 à R 25)
Désormais, les cartes électorales doivent comporter, en plus des noms, prénoms, domicile ou résidence, date et lieu de naissance de l’électeur, l’indication du bureau de vote dont dépend l’électeur, l’identifiant national de l’électeur.
Les délais de délivrance des cartes électorales ont été également modifiés. En effet, la cérémonie de citoyenneté est organisée par le maire dans un délai de 3 mois à compter du 1er janvier de chaque année (au lieu du 1er mars), sauf en cas de campagne électorale concernant tout ou partie du territoire de la commune. A défaut de cérémonie, ces cartes sont distribuées au moins 3 jours avant le scrutin et, en l’absence de scrutin, au plus tard le 30 avril de l’année suivante (contre le 1er juillet actuellement).
5. Recours administratif préalable (art. R 17)
L’article L 18 du code électoral prévoit l’obligation de former un recours administratif préalable en cas de recours contre les décisions du maire relatives à l’inscription ou la radiation sur les listes électorales.
La décision issue de ce recours administratif préalable peut faire l’objet d’une contestation, par déclaration orale ou écrite, faite, remise ou adressée au greffe du tribunal d’instance, accompagnée d’une copie du recours administratif préalable formé auprès de la commune, d’une copie de l’accusé de réception postale ou électronique du recours et, le cas échéant, d’une copie de la décision rendue.
La déclaration indique les noms, prénoms et adresse du requérant et la qualité en laquelle il agit, ainsi que l’objet du recours.
6. Communication des listes électorales (art. R 20)
La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 a rendu publique la liste électorale au moins une fois par an et le lendemain de la réunion de la commission de contrôle préalable au scrutin. Ainsi, les électeurs peuvent prendre communication et obtenir copie de la liste électorale de la commune auprès de la mairie. Pour les listes électorales des communes du département, la demande doit être déposée auprès de la préfecture (art. L 37).
Le décret du 14 mai 2018 a précisé le contenu de ces listes électorales. Elles comprennent :
– les données d’identification de l’électeur (nom, nom d’usage, prénoms, date de naissance, lieu de naissance) ;
– l’adresse au titre de laquelle l’électeur est inscrit sur la liste électorale ;
– le numéro du bureau de vote ;
– le numéro d’ordre séquentiel sur la liste d’émargement du bureau de vote.
7. Le répertoire électoral unique
A compter du 1er janvier 2019, les listes électorales sont extraites d’un répertoire électoral unique et permanent, tenu par l’INSEE. Les informations enregistrées dans ce système de gestion du répertoire sont les suivantes :
– l’identification de l’électeur ;
– la situation électorale (capacité électorale, commune de rattachement, etc.) ;
– les informations complémentaires (numéro, nom et adresse du bureau de vote, adresse postale de contact, etc.) ;
– les données préalables aux traitements (noms et prénoms des père et mère, pièces justificatives d’identité, etc.) ;
– les données de gestion (référentiel des bureaux de vote, etc.).
Ce répertoire est constitué à partir des listes électorales communales et consulaires et du fichier général des électeurs tenu par l’INSEE. Il est mis à jour suite aux demandes d’inscription ou de radiation des électeurs, des mairies ou des postes consulaires et à partir des informations relatives à la capacité électorale et aux décès des électeurs.
Voici l’info du SIEA sur la fibre optique
Notre commune a récemment fait l’objet de travaux d’extension desserte du réseau public Fibre Optique Li@in du SIEA.
C’est avec plaisir que nous vous informons que la commercialisation des offres de services FTTH sur ces extensions est effective depuis début décembre 2018.
Ainsi 222 nouveaux logements et sites professionnels sont désormais raccordables à la fibre et peuvent bénéficier du Très Haut Débit, service sans équivalent sur le département. Ces travaux d’extension du réseau fibre Li@in sur votre commune permettent d’afficher un taux de couverture actualisé de 19%
Afin de soutenir la promotion du réseau Fibre optique Li@in sur ces nouveaux secteurs éligibles à la fibre, notre service Communication propose de vous transmettre les dépliants Li@in. SIEA_Dépliant LIAin
Offre d’emploi Chargé(e) d’accueil
La commune recherche, pour un remplacement congé maternité d’une durée de 6 mois (mi-avril à mi-septembre) :
- Chargé(e) d’accueil
35 heures du lundi après-midi au samedi matin
Adressez votre candidature par courrier à
Monsieur Le Maire
Mairie
01390 SAINT ANDRE DE CORCY
Ou par mail : accueil@saintandredecorcy.fr
tél. 04.72.26.10.30