DÉGRÈVEMENT SÉCHERESSE

La liste des propriétaires de parcelles agricoles ayant fait l’objet d’un dégrèvement en raison de la sécheresse enregistrée sur la période allant du 1 avril au 30 septembre 2020 est disponible en Maire durant toute l’année 2022. Elle peut être consultée suivant les horaires d’ouverture au public du secrétariat de Mairie (voir horaires ci-contre).

Pour de plus amples renseignements concernant le calcul du dégrèvement contacter la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Ain. Service Calamité agricole 07.74.32.71.11.

Enquête bibliothèques de l’Ain 📚

Vous aimez votre bibliothèque ? Dites ce que vous préférez…
Vous ne venez pas à la bibliothèque ? Dites pourquoi ?

Pour que les bibliothèques de demain soient au plus près de vos envies, donnez-nous votre avis sur les services que vous aimeriez y trouver. Que vous fréquentiez ou non une bibliothèque, quels que soient votre âge ou votre situation, vous êtes invités à participer à une grande enquête en ligne menée par le Département de l’Ain.

Trouvez plus de renseignements sur
www.bibliothequededemain.ain.fr 
ou livrez vos remarques et vos envies en répondant directement
avant le 13 février 2022 sur
Enquête bibliothèques

(moins de 10 minutes)

Collecte du verre ♻

La Communauté de Communes de la Dombes a changé de prestataire de collecte du verre le 1er janvier.

Contrairement à ses engagements, l’ancien prestataire n’a pas vidé les points de collecte avant la fin de son marché, d’où une accumulation anarchique sur ces emplacements (voir photo).

SUEZ, le nouveau prestataire va mettre les bouchées doubles pour rattraper ce retard au plus vite.

En attendant, merci de faire preuve de civisme en conservant votre verre autant que possible et en ne déposant pas vos sacs autour des points de dépôt volontaire pleins.

Urbanisme : Saisine par Voie Électronique (SVE)

La dématérialisation des démarches d’urbanisme est devenue obligatoire pour les communes à partir du 1er janvier 2022. Dans ce cadre, toutes les communes doivent mettre en place un dispositif de SVE (Saisine par Voie Électronique) qui peut prendre la forme d’une adresse électronique dédiée, d’un formulaire électronique voire d’une téléprocédure.

La commune de Saint André de Corcy avec le support du SIEA et du service Application du Droit des Sols (ADS) de la Communauté de Commune a mis en place un portail permettant aux usagers (particuliers comme professionnels) de déposer électroniquement leurs demandes d’autorisation d’urbanisme (Permis de construire, Déclaration préalable, Certificat d’urbanisme, Permis d’aménager, Permis de démolir …).

Pour notre commune, ce portail est accessible à l’adresse suivante :

https://portail.siea-sig.fr/sve/#/001333/

Le dépôt et le suivi des dossiers sur ce portail nécessitent pour le pétitionnaire l’ouverture d’un compte associé à une adresse mail.

Il est bien sûr toujours possible de déposer les dossiers d’urbanisme sous forme papier en les déposant à l’accueil de la mairie ou par voie postale.

Six bonnes raisons d’utiliser le portail SVE

  • Un service en ligne accessible 7j/7 et 24h/24 depuis chez vous. Plus besoin de vous déplacer en mairie ou de poster votre dossier.
  • Un suivi de l’avancement de votre dossier en temps réel.
  • Une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier et minimiser les erreurs de saisie.
  • Un traitement de votre demande optimisé grâce à une administration plus efficace et connectée.
  • Des échanges simplifiés avec l’administration. Les demandes d’information et d’envoi de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne.
  • Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
Cliquez pour agrandir l'image

(© Ministère chargé du logement)

Une page spécifique d’aide est disponible dans la rubrique Mairie / Urbanisme / SVE.

Grippe aviaire, arrêté préfectoral du 30/12/2021

De nouveaux cas d’Influenza Aviaire (Grippe aviaire) hautement pathogène ont été détectés dans le secteur, un nouvel arrêté préfectoral n° DDPP 01-21-512  a élargi la zone de contrôle temporaire et les mesures applicables dans cette zone

La commune de Saint André de Corcy est maintenant concernée sur l’ensemble de son territoire.

Afin de faciliter le recensement des propriétaires de volatiles sur la commune, il est demandé de retourner ce « coupon réponse ». Ce coupon est disponible sous forme papier à l’accueil de la mairie.