Les pages du site :
- Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Description des règles locales qui s’appliquent à l’urbanisme et des délibérations associées. - SVE : Saisine par Voie Électronique
Les dossiers d’urbanisme peuvent désormais être déposés par voie électronique via le portail mis en place par le SIEA en suivant ce lien : https://portail.siea-sig.fr/sve/#/001333/ - Révision générale du PLU
La révision générale est en cours depuis février 2024. Elle devrait aboutir début 2026
Pour tout renseignement, numéro direct du service urbanisme : 04.37.92.10.48
Ci-dessous, vous trouverez les principaux cas de projets et l’indication des démarches à suivre.
Projets non soumis à demande d’autorisation :
- Création de surface < 5 m²,
- Murs de soutènement avérés hors abords d’un Monument Historique
- Piscines bassin < 10 m²
- Installations temporaires < 3 mois ou < 15 jours si abords d’un Monument Historique
- Installations temporaire nécessaires au bon fonctionnement d’un chantier
Projet soumis à déclaration préalable (Cerfa 16702 (maison individuelle) ou 16703) :
- Création de Surface de Plancher > 5 m²
- Modification aspect extérieur d’un bâtiment sans changement de destination (ravalement de façade, modification de devanture ou d’enseigne de magasin, modification/création d’ouvertures…),
- Piscine non couverte (surface entre 10 m² et 100 m²)
- Réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur Maison Individuelle et/ou annexes (Cerfa N° 16702)
- Murs autres que soutènement ou clôture dans les abords Monument Historique ou H ≥ 2m hors espace protégé
- Changements de destination d’un bâtiment sans modification des structures porteuses ou des façades
- Division d’un terrain sans création de voies, d’espaces ou d’équipements communs et hors abords MH ou site patrimonial remarquable.(Cerfa N° 16703)
- Édification de clôtures (délibération du 06/04/2014)
Projet soumis à permis de construire pour une maison individuelle (Cerfa N°13406) :
- Construction d’une habitation d’une Surface de Plancher de plus de 40 m²
- Piscines couvertes avec couverture > 1,80m de haut
- Changements de destination d’un bâtiment pour habitation + modifications des structures porteuses ou des façades
Projet soumis à permis d’aménager et de construire (Cerfa N°13409) :
- Construction > 20m² de Surface de Plancher autres que Maison Individuelle
- Changements de destination d’un bâtiment autre que pour habitation + modifications des structures porteuses ou des façades
- Bâtiment agricole
- ERP
- Logement collectif
- Lotissement
- Bâtiments industriels, artisanaux, commerciaux
Projet soumis à permis de démolir (Cerfa n°13405) :
- Démolition totale ou partielle : bâtiment protégé dans un secteur avec permis de démolir institué, périmètre d’un site patrimonial remarquable ou aux abord d’un Monument Historique.
- Démolition dépendant d’un projet de construction ou d’aménagement, le formulaire de demande de permis de construire ou d’aménager permet également de demander l’autorisation de démolir.
Les certificats d’urbanisme (Cerfa n°13410) :
- Informations sur les règles applicables à un terrain donné : CuA, stabilité de l’ensemble des renseignements fournis, pendant 18 mois à compter de sa délivrance.
- Opérationnels indiquant si un projet est réalisable : CuB, stabilité de l’ensemble des renseignements qu’il fournit, pendant 18 mois à compter de sa délivrance, sous réserve de la mention du sursis à statuer
Pour modifier une demande, vous pouvez utiliser le Cerfa n° 16700
Pour plus de détails et accéder aux Cerfa, voir la page des autorisations d’urbanisme du gouvernement.
Outils utilisables en ligne :