ORDRE DU JOUR
1) APPROBATION DES PV DES DEUX DERNIÈRES RÉUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
- Comptes-rendus des séances des 02 et 20 mars 2026
2) ADMINISTRATION GÉNÉRALE
- Décisions du Maire
- Déclarations d’Intention d’aliéner (DIA)
- Délégations de pouvoirs consenties au Maire par le conseil municipal
- Indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints
- Définition des commissions
- Délibération d’intention relative à la création d’une résidence à caractère social et à la mise en place d’un projet d’accession à propriété pour les primo-accédants
3) CCAS :
- Définition du nombre d’administrateurs du Conseil d’Administration du CCAS
- Désignation des membres du CCAS représentant le Conseil Municipal
4) COMMISSION D’APPEL D’OFFRES et DELEGATION DE SERVICE PUBLIC :
- Désignation des membres de la CAO
- Désignation des membres de la Commission DSP
5) DESIGNATIONS DES REPRESENTANTS AUX DIFFERENTS SYNDICATS :
- SIEA
- ALEC Ain
- Syndicat d’eau potable Bresse Dombes Saône
- Etablissement Public foncier de l’Ain
- Conseil d’Administration du collège de la Dombes
- Conseil d’Administration de la SEMCODA
6) QUESTIONS DIVERSES
