Conseils Municipaux

Index des conseils du mandat en cours :

Conseil municipal
Lundi 27 mars 2023 à 20h30, Salle du Conseil (Mairie)

ORDRE DU JOUR

  1. APPROBATION DU PV DE LA DERNIÈRE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
    ➢ Compte-rendu de la séance du 27 février 2023 ;

  2. AFFAIRES GÉNÉRALES
    ➢ Déclarations d’Intention d’Aliéner ;
    ➢ Adhésion au service commun de la CCDombes pour vérification des poteaux d’incendie.

  3. FINANCES
    ➢ Comptes administratifs 2022 pour le budget Principal et les budgets annexes ;
    ➢ Comptes de gestions 2022 pour le budget Principal et les budgets annexes ;
    ➢ Affectation des résultats pour le budget Principal et les budgets annexes ;
    ➢ Bilan des cessions et acquisitions ;
    ➢ Vote des taux d’imposition des taxes locales directes pour 2023 ;
    ➢ Vote du Budget Principal et Budgets annexes (Assainissement, Production Energie) ;

  4. EAU POTABLE
    ➢ Création du poste de policier municipal ;
    ➢ Adhésion au groupement de commandes de la Communauté de communes
    de la Dombes pour l’achat des tickets restaurant.

  5. QUESTIONS DIVERSES

Convocation   Délibérations

Conseil municipal
Lundi 27 février 2023 à 20h30, Salle du Conseil (Mairie)

ORDRE DU JOUR

  1. APPROBATION DU PV DE LA DERNIÈRE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
    ➢ Comptes-rendus des séances du 19 décembre et 26 décembre 2022;

  2. AFFAIRES GÉNÉRALES
    ➢ Déclarations d’intention d’aliéner ;
    ➢ Rétrocession à la commune d’un regard d’assainissement Route de
    Tramoyes ;
    ➢ Proposition du SIEA pour l’adhésion à un groupement de commandes afin
    d’élaborer des audits énergétiques pour les bâtiments publics (salle
    polyvalente).
  3. BUDGET 2023
    ➢ Débat d’orientation budgétaire 2023 ;
    ➢ Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er, janvier
    2023 : application de la fongibilité des crédits.

  4. PERSONNEL COMMUNAL
    ➢ Création du poste de policier municipal ;
    ➢ Adhésion au groupement de commandes de la Communauté de communes
    de la Dombes pour l’achat des tickets restaurant.

  5. SÉCURITÉ
    ➢ Création d’un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la
    délinquance avec les communes de Mionnay et Villars-les-Dombes.

  6. QUESTIONS DIVERSES

Convocation   Délibérations

Conseil municipal
Lundi 26 décembre 2022 à 20h30, Salle du Conseil (Mairie)

Suite à la perte du quorum lors de la séance de conseil municipal du 19 décembre, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux sont convoqués pour assister à la séance du Conseil Municipal. Les points n’ayant pas fait l’objet d’une délibération sont rappelés ci-dessous :

ORDRE DU JOUR

  1. ASSAINISSEMENT
    ➢ Choix de l’entreprise pour appel d’offres marché de construction de la station
    d’épuration mutualisée ;

  2. BUDGET
    ➢ Autorisation d’engagement de dépenses d’investissement à hauteur de 25 % pour les budgets principal et assainissement ;

  3. RESSOURCES HUMAINES
    ➢ Tableau des emplois communaux ;
    ➢ Valeur faciale des tickets restaurant ;

  4. RECENSEMENT DE LA POPULATION
    ➢ Indemnité des agents recenseurs ;
    ➢ Désignation d’un coordinateur du recensement.

PC CM 26 décembre 2022     Convocation    Délibérations

Conseil municipal
Lundi 19 décembre 2022 à 20h30, Salle du Conseil (Mairie)

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux sont convoqués pour assister à la séance du Conseil Municipal.

ORDRE DU JOUR

  1. APPROBATION DU PV DE LA DERNIÈRE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

  2. AFFAIRES GÉNÉRALES
    ➢ Déclaration d’intention d’aliéner ;
    ➢ Décisions du Maire en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT ;
    ➢ Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal suite à la réforme du 7/10/2021 concernant les actes pris par les collectivités territoriales (délibérations …) ;
    ➢ Mise en place d’un Conseil Local de Sécurité de Prévention de la Délinquance ;
    ➢ Convention avec ECLAT ;
    ➢ Ouverture dominicale des commerces de détail pour 2023.

  3. PROJET ÉCOLE
    ➢ Organisation d’un concours de maîtrise d’œuvre pour le projet École ;

  4. ASSAINISSEMENT
    ➢ Choix de l’entreprise pour appel d’offres marché de construction de la station
    d’épuration mutualisée ;
  5. BUDGET
    ➢ Autorisation d’engagement de dépenses d’investissement à hauteur de 25 % pour les budgets principal et assainissement ;

  6. RESSOURCES HUMAINES
    ➢ Tableau des emplois communaux ;
    ➢ Valeur faciale des tickets restaurant ;

  7. RECENSEMENT DE LA POPULATION
    ➢ Indemnité des agents recenseurs ;
    ➢ Désignation d’un coordinateur du recensement.

PV CM 19 Décembre 2022   Convocation    Délibérations

Conseil municipal
Lundi 24 octobre 2022 à 20h30, Salle du Conseil (Mairie)

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux sont convoqués pour assister à la séance du Conseil Municipal.

ORDRE DU JOUR

  1. APPROBATION DU PV DE LA DERNIÈRE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL ; ;

  2. AFFAIRES GÉNÉRALES
    ➢ Déclaration d’intention d’aliéner ;
    ➢ Décisions du Maire en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT ;
    ➢ Délibération pour accès au système national d’enregistrement des demandes de logements ;
    ➢ Signature d’une convention avec le Collège de la Dombes pour responsabilisation des élèves ;
    ➢ Délibération pour convention de servitudes gaz.

  3.  ASSAINISSEMENT
    ➢ Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service Assainissement collectif ;
    ➢ Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service Assainissement non collectif ;
    ➢ Audit BAC CONSEILS.

  4. EAU POTABLE
    ➢ Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service d’eau potable ;

  5. FINANCES
    ➢ Demande de subvention pour la cantine scolaire (Association ECLAT) ;
    ➢ Demande de subvention pour le téléthon ;
    ➢ Délibération pour passage à la comptabilité M57 pour budget principal à compter du 01 janvier 2023 ;

PV CM 24 octobre 2022    Convocation    Délibérations

Conseil municipal
Vendredi 14 octobre 2022 à 19h30, Salle du Conseil (Mairie)

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux sont convoqués pour assister à la séance du Conseil Municipal.

ORDRE DU JOUR

  1. APPROBATION DU PV DE LA DERNIÈRE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL ;

  2. SAISINE DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL POUR PROJET LIDL

PV CM 14 octobre 2022     Convocation     Délibérations

Conseil municipal
Lundi 12 septembre 2022 à 20h30, Salle du Conseil (Mairie)

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux sont convoqués pour assister à la séance du Conseil Municipal.

ORDRE DU JOUR

  1. APPROBATION DU PV DE LA DERNIÈRE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL ;

  2. INSTALLATION D’UNE NOUVELLE CONSEILLÈRE

  3. ÉLECTION D’UN NOUVEAU MEMBRE AU CCAS ET PARTICIPATION AUX COMMISSIONS

  4. ASSAINISSEMENT -STEP
    ➢ Convention d’entente ;
    ➢ Convention de co-maîtrise d’ouvrage.

  5. VOIRIE :
    ➢ Convention avec le CD01 – Aménagement sécuritaire route de Neuville ;

  6. FINANCES :
    ➢ BUDGET PRINCIPAL – Décision modificative ;

  7. URBANISME :
    ➢ Projet d’implantation d’une surface commerciale ;

  8. POINTS SUR LES COMMISSIONS

  9. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

PV du CM du 12 septembre     Convocation     Délibérations

Conseil municipal
Lundi 27 juin 2022 à 20h30, Salle du Conseil (Mairie)

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux sont convoqués pour assister à la séance du Conseil Municipal.

ORDRE DU JOUR

  1. APPROBATION DU PV DE LA DERNIÈRE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL ;

  2. ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
    ➢ Déclarations d’Intention d’Aliéner ;
    ➢ Décisions du maire en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGT ;

  3. ASSAINISSEMENT :
    ➢ Présentation par le Cabinet MONTMASSON de la version PRO du projet de la STEP ;
    ➢ Rapport d’activité du délégataire.

  4. PETITES VILLES DE DEMAIN :
    ➢ Présentation du projet d’ORT (Opération de Revitalisation de Territoire) ;

  5. ECLAT :
    ➢ Bilan d’activités et bilan financier 2021

  6. FINANCES :
    ➢ Demandes de subventions ;
    ➢ Attribution de subventions aux associations ;

  7. CCDOMBES :
    ➢ Approbation du rapport de la CLECT au sujet de la compétence GEMAPI ;
    ➢ Rapport d’activités ;

  8. RSE – ÉCLAIRAGE PUBLIC – Bilan 2021

  9. POINTS SUR LES COMMISSIONS

  10. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

PV du CM du 27 juin   STEP : profil hydraulique   Convocation     Délibérations

Conseil municipal
Lundi 02 mai 2022 à 20h30, Salle du Conseil (Mairie)

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux sont convoqués pour assister à la séance du Conseil Municipal.

ORDRE DU JOUR

  1. APPROBATION DU PV DE LA DERNIÈRE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

  2. ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
    – Déclarations d’Intention d’Aliéner,
    – Décisions du maire en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGT,

  3. ASSAINISSEMENT :
    – Présentation par le Cabinet BAC CONSEILS de la prospective financière pour la
    construction de la nouvelle station d’épuration ;
    – Approbation du transfert d’une compétence facultative à la Communauté de Communes de la Dombes pour réalisation d’études préalables au transfert des compétences eau et assainissement ;

  4. FINANCES :
    – Décision modificative n°02 sur Budget Principal ;
    – Demande de subvention pour réhabilitation thermique du DOJO (DETR) ;
    – Demande de subvention auprès de la Région pour réfection des terrains de tennis situés sur le plateau sportif et au lieu–dit Favrot ;
    – Demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport pour réfection des
    terrains de tennis situés sur le plateau sportif et au lieu-dit Favrot ;
    – Rétrocession par l’EPF de l’Ain à la commune du terrain sis 247 Route de Neuville;
    – Reconduction de la convention de capture des carnivores domestiques sur la voie
    publique avec la SACPA     ;
    – Demande de subventions de la part de diverses associations ;

  5. URBANISME :
    – Informations sur la modification du PLU ;

  6. DIVERS :
    –  Tirage au sort des jurés d’assises ;

  7. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

PV du CM du 02 mai   Convocation

Conseil municipal
Lundi 21 mars 2022 à 20h30, Salle du Conseil (Mairie)

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux sont convoqués pour assister à la séance du Conseil Municipal.

ORDRE DU JOUR

  1. APPROBATION DU PV DE LA DERNIÈRE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

  2. ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
    – Déclarations d’Intention d’Aliéner,
    – Décisions du maire en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGT,

  3. FINANCES :
    – Comptes administratifs et comptes de Gestion 2021 pour les budgets : Principal,
    Assainissement, Production Énergie ;
    – Affectation des résultats des budgets: Principal, Assainissement, Production Énergie ;
    – Bilan des cessions et acquisitions ;
    – Budgets primitifs 2022 : Principal, Assainissement, Production Énergie ;
    – Taux d’imposition des taxes locales directes pour 2022 ;
    – Vote des subventions aux associations ;

  4. ASSAINISSEMENT :
    – Réalisation d’un emprunt pour le budget Assainissement pour financement des travaux
    de construction de la nouvelle station d’épuration ;

  5. RESSOURCES HUMAINES :
    – Délibération pour recrutement d’un agent contractuel dans le cadre d’un accroissement
    temporaire d’activité ;

  6. SYNDICAT D’EAU POTABLE BRESSE-DOMBES-SAÔNE :
    Délibération pour signature convention avec le nouveau prestataire d’exploitation du
    réseau d’eau potable (Entreprise SAUR) ;

  7. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES.

PV CM du 21 mars   Convocation

Conseil municipal
Lundi 21 février 2022 à 20h30, Salle du Conseil (Mairie)

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux sont convoqués pour assister à la séance du Conseil Municipal.

ORDRE DU JOUR

  1. APPROBATION DU PV DE LA DERNIÈRE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

  2. ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
    – Déclarations d’Intention d’Aliéner,
    – Décisions du maire en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGT,

  3. FINANCES :
    – Débat d’orientation Budgétaire: présentation des projets pour 2022.

  4. ASSAINISSEMENT :
    – Augmentation de l’indemnité compensatoire versée aux agriculteurs pour l’épandage
    des boues résiduaires de la STEP ;
    – Mise en place d’une convention de partenariat entre la Chambre d’Agriculture et la
    commune pour la Mission d’Expertise et de Validation des Épandages (MESE) :
    instauration d’une participation financière de la commune calculée au nombre
    d’équivalents-habitants.

  5. INFORMATIONS

  6. QUESTIONS DIVERSES

PV CM du 21 février   DOB 2022   Convocation

Conseil municipal
Lundi 17 janvier 2022 à 20h30, Salle du Conseil (Mairie)

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux sont convoqués pour assister à la séance du Conseil Municipal.

ORDRE DU JOUR

  1. APPROBATION DU PV DE LA DERNIÈRE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

  2. ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
    – Déclarations d’Intention d’Aliéner,
    – Décisions du maire en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGT,
    – Échange de terrains entre la Commune et la SCI JUMIAL (INTERMARCHÉ)

  3. FINANCES :
    – Autorisation d’engagement de dépenses d’investissement à hauteur de 25 % pour les
    budgets Principal et Assainissement,
    – Constatation des créances non recouvrées et reprises de provisions sur l’exercice 2021,
    – Subvention à I’ADIL de l’Ain pour l’exercice 2021,
    – Participation financière des colotis du lotissement «Les Échanaux » aux travaux de génie civil nécessaires à l’installation de la fibre : convention entre la commune et le Syndic.
  4. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES :
    – Service Commun Enfance Jeunesse (SCEJ) : autorisation pour signature de la convention entre la commune et la communauté de Communes
    – Présentation du rapport de la CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges
    Transférées).

  5. ASSOCIATION ECLAT :
    – Avenant N°01 à la convention pluriannuelle :changement de dénomination de
    l’association,
    – Avenant N°02 à la convention pluriannuelle : montant de la subvention.
  6. INFORMATIONS

  7. QUESTIONS DIVERSES

PV CM du 17 janvier    Convocation

Conseil municipal
Lundi 22 novembre 2021 à 20h30, Salle du Conseil (Mairie)

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux sont convoqués pour assister à la séance du Conseil Municipal.

ORDRE DU JOUR

  1. APPROBATION DU PV DE LA DERNIÈRE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

  2. ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
    – Déclarations d’Intention d’Aliéner,
    – Décisions du maire en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGT,
    – Présentation du rapport sur le prix et la qualité du Service d’Eau Potable 2020,
    – Organisation du temps de travail au sein de la commune de ST ANDRE DE CORCY (délibération)
  3. POINT SUR LES ACTIONS DE L’ASSOCIATION ECLAT :
    – Intervention de Mme Cindy ALOTH pour présentation des nouvelles actions de l’association ECLAT
    – Demande de subvention exceptionnelle pour l’association (Délibération),
    – Cantine à 1 € – Tarification sociale des cantines (Délibération pour convention

  4. ASSAINISSEMENT – STEP :
    – Présentation de l’avant-projet de Station d’épuration par le cabinet MONTMASSON
    – Accord de principe pour la rédaction d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage pour les travaux de la future station d’épuration avec la Commune de Saint Marcel en Dombes et convention d’entente (délibérations)

  5. INFORMATIONS

  6. QUESTIONS DIVERSES

PV CM du 22 novembre  Convocation

Conseil municipal
Lundi 18 octobre 2021 à 20h30, Salle du Conseil (Mairie)

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux sont convoqués pour assister à la séance du Conseil Municipal.

ORDRE DU JOUR

  1. APPROBATION DU PV DE LA DERNIÈRE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

  2. ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
    – Déclarations d’Intention d’Aliéner,
    – Décisions du maire en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGT,

  3. POINT SUR LE CONTENTIEUX SCI SPARK IMMO :
    – Informations et décisions.

  4. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
    – Présentation du rapport d’activités de la communauté de communes pour information ;
    – Présentation du rapport d’activités des déchets pour l’année 2020 pour information ;
    – Pacte de gouvernance de la Communauté de Communes de la Dombes : délibération pour approbation ;
    – Renouvellement mise à disposition de personnel pour le service ADS.
  5. INFORMATIONS

  6. QUESTIONS DIVERSES

PV CM 18 octobre 2021    Convocation

Conseil municipal
Lundi 13 septembre 2021 à 20h30, Salle Polyvalente

La séance se déroulera avec un public limité à 30 personnes

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux sont convoqués pour assister à la séance du Conseil Municipal.

ORDRE DU JOUR

  1. APPROBATION DU PV DE LA DERNIÈRE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

  2. ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
    – Déclarations d’Intention d’Aliéner,
    – Décisions du maire en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGT,
    – Modification des statuts du Syndicat d’Eau potable (Bresse Dombes Saône).

  3. FINANCES :
    – Décision modificative N° 02 pour Budget Principal- Amortissements sur Budget Principal.

  4. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
    – Présentation au conseil municipal du rapport d’activités du SPANC (année 2020),
    – Convention avec le service ADS pour l’instruction des dossiers d’urbanisme.

  5. ENVIRONNEMENT
    – Adhésion à la charte Régionale d’entretien des espaces publics « zéro pesticides dans nos villes et villages »,
    – Candidature au label national « Terre saine, communes sans pesticides ».

  6. VOIRIE
    – Convention avec l’ADIA pour les modes doux.

  7. INFORMATIONS

  8. QUESTIONS DIVERSES

PV CM 13 septembre 2021    Convocation

Conseil municipal
Lundi 28 juin 2021 à 20h30, Salle Polyvalente

La séance se déroulera avec un public limité à 30 personnes

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux sont convoqués pour assister à la séance du Conseil Municipal.

ORDRE DU JOUR

  1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
    – Approbation du PV de la dernière réunion du Conseil Municipal ;
    – Déclarations d’Intention d’Aliéner ;
    – Décisions du maire en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGT ;
    – Mise en place du télétravail à la Mairie ;
    – Adhésion au service commun de la Communauté de Communes de la Dombes
  2. FINANCES :
    – Demande de subvention auprès du Département pour changement menuiseries gendarmerie ;
    – Demande de subvention auprès de le Préfecture (DETR) pour défibrillateurs ;
    – Demande de subvention de l’Association Culture Atelier 208 pour programmation 2021-2022

  3. URBANISME
    – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : transfert de compétence élaboration des documents d’urbanisme à la Communauté de Communes de la Dombes ;
    – Point sur le dossier SPARK IMMO
  4. INFORMATIONS DIVERSES
    – Feu d’artifice le 14 juillet ;
    – Problème sur le réseau  alimentation eau potable ;

  5. QUESTIONS DIVERSES

PV CM 28 juin 2021     Convocation

Conseil municipal
Lundi 31 mai 2021 à 20h30, Atelier 208

La séance se déroulera sans public
(en raison de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19)

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux sont convoqués pour assister à la séance du Conseil Municipal.

ORDRE DU JOUR

  • PRÉSENTATION DU PLUI par M. MARÉCHAL de la Communauté de Communes de la Dombes à 20h30
  • PRÉSENTATION DU TRAVAIL EFFECTUE PAR LES ÉTUDIANTS SUR LE PROJET « PETITES VILLES DE DEMAIN » à 21h00
  1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
    – Approbation du PV de la dernière réunion du Conseil Municipal ;
    – Déclarations d’Intention d’Aliéner ;
    – Décisions du maire en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGT ;
    – Modification du tableau des commissions communales

  2. FINANCES :
    – Convention pour participation financière du lotisseur OPTIMUM ;
    – Adhésion à la SPL ALEC01 (100 €) ;
    – Adhésion à l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain.

  3. INFORMATIONS DIVERSES

  4. QUESTIONS DIVERSES

PV CM 31 mai 2021     Présentation PLUi     Convocation

Conseil municipal
Lundi 26 avril 2021 à 20h30, Salle Polyvalente

La séance se déroulera sans public
(en raison de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19)

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux sont convoqués pour assister à la séance du Conseil Municipal.

ORDRE DU JOUR

  1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
    – Approbation du PV de la dernière réunion du Conseil Municipal ;
    – Déclarations d’Intention d’Aliéner ;
    – Décisions du maire en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGT ;
    – Modification du tableau du Conseil Municipal

  2. FINANCES :
    – Octroi de subventions (compte 6574) ;
    – Demande de subvention pour achat gilet pare-balle pour la Police Municipale ;
    – Cessions de véhicules communaux ;

  3. URBANISME :
    – Signature d’une convention avec le service ADS de la Communauté de Communes de la Dombes pour instructions des dossiers d’urbanisme ;

  4. VOIRIE :
    – Convention avec le Département de l’Ain pour mise en place d’un plateau surélevé rue du Mont Blanc ;

  5. SCOLAIRE :
    – Organisation du temps scolaire ;

  6. JURY D’ASSISES :
    – Tirage au sort des jurés sur la liste électorale ;

  7. INFORMATIONS

  8. QUESTIONS DIVERSES

PV CM 26 avril 2021    Convocation

Conseil municipal
Lundi 22 mars 2021 à 20h30, Salle Polyvalente

La séance se déroulera sans public
(en raison de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19)

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux sont convoqués pour assister à la séance du Conseil Municipal.

ORDRE DU JOUR

  1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
    – Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations ;

  2. FINANCES
    – Comptes administratifs et comptes de gestion 2020 pour les budgets: principal et annexes (Assainissement, Production Énergie),
    – Affectation des résultats des budgets: Principal, Assainissement, Production Énergie,
    – Bilan des cessions et acquisitions,
    – Budgets primitifs 2021 pour: Principal, Assainissement et Production Énergie,
    – Taux d’imposition des taxes locales directes pour 2021,
    – Vote des subventions aux associations,
    – Intégration de la Redevance Incitative dans le tarif de location des salles communales.
  3. INFORMATIONS DIVERSES

  4. QUESTIONS DIVERSES

PV CM 22 mars 2021   Convocation   Présentation du buget 2021

Conseil municipal
Lundi 8 mars 2021 à 20h30, Salle Polyvalente

La séance se déroulera sans public
(en raison de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19)

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux sont convoqués pour assister à la séance du Conseil Municipal.

ORDRE DU JOUR

  1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
    – Approbation du PV de la dernière réunion du CM ;
    – Déclaration d’lntention d’Aliéner ;
    – Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations ;
    – Tarifs de la vogue

  2. ASSAINISSEMENT
    – Station d’épuration : point d’avancement sur l’étude de MONTMASSON

  3. ÉCLAIRAGE PUBLIC
    – Délibération sur l’extinction nocturne

  4. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
    – Convention Petites Villes de Demain
    – Évolution du taux de la Taxe Foncière sur le non bâti

  5. POINT SUR LES COMMISSIONS

  6. INFORMATIONS DIVERSES

  7. QUESTIONS DIVERSES

PV CM 08 mars 2021 Convocation

Conseil municipal
Lundi 25 janvier 2021 à 20h00, Salle Polyvalente

La séance se déroulera sans public
(en raison de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19)

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux sont convoqués pour assister à la séance du Conseil Municipal.

ORDRE DU JOUR

  1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
    – Approbation du PV de la dernière réunion du CM ;
    – Déclaration d’lntention d’Aliéner ;
    – Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations ;
    – Compteurs « communicants GRDF » : antenne à installer sur le toit de la salle polyvalente ;
    – Dénomination de voirie en Zone lndustrielle (terrain Terres d’alliances) ;
    – Règlement du marché à approuver ;
    – Approbation du rapport SEMCODA ;
    – Convention avec le Pôle Enfance Jeunesse.
  2. FINANCES
    – Subvention à l’Association TELETHON ;
    – Subvention Pôle Enfance Jeunesse ;
    – Avenant No1 pour l’entreprise EGTP (travaux assainissement de Rte Neuville) ;
  3. INFORMATIONS DIVERSES

  4. QUESTIONS DIVERSES

PV CM 25 janvier 2021    Convocation

Conseil municipal
Lundi 30 novembre 2020 à 20h30, Salle Polyvalente

La séance se déroulera sans public
(en raison de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19)

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux sont convoqués pour assister à la séance du Conseil Municipal.

ORDRE DU JOUR

  1. – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
    – Approbation du PV de la dernière réunion du CM
    – Déclaration d’Intention d’Aliéner
    – Demande de Carrefour Market pour autorisation d’ouverture pour 4 dimanches
    complets en 2021
    – Compteur communiquant GRDF : antenne à installer sur le toit de la salle polyvalente
    – Dénomination de voies de lotissements

  2. FINANCES
    – Subvention exceptionnelle pour l’École de Musique
    – Subvention au Département des Alpes Maritimes pour intempéries
    – Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement pour 2021 pour
    les budgets «Principal» et «Assainissement»
    – Décision modificative pour le Budget Assainissement

  3. PERSONNEL
    – Contrat temporaire (service administratif)
    – Mise à disposition d’une personne du service administratif à la Communauté de
    Communes de la Dombes

  4. INFORMATIONS DIVERSES
    Pour information: une photo sera prise lors de la séance dans le but de l’insérer dans le prochain bulletin municipal.

PV CM 30 novembre 2020     Convocation

Conseil municipal
Lundi 26 octobre 2020 à 20h30, Salle Polyvalente

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux sont convoqués pour assister à la séance du Conseil Municipal.

ORDRE DU JOUR

  1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
    – Approbation du PV de la réunion du conseil municipal du 21 septembre
    – Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
    – Désignation du maitre d’œuvre pour la construction de la STEP

  2. FINANCES
    – Demande de subvention d’un montant de 500 € pour la classe ULIS
    – Demande de subvention au conseil départemental sur les aménagements sécuritaires
    – Demande de subvention au conseil départemental sur la création d’itinéraires cyclables
    – Virement de crédit : subvention de l’agence de l’eau

  3. COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES
    – Désignation des conseillers

  4. VOTE DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

  5. POINT COMMUNAUTÉ DE COMMUNE
    – Projet Alimentaire Inter-Territorial (PAT)
    – Redevance incitative
    – ÉCO’DOMBES

  6. INFORMATIONS DIVERSES
    – Espace de Vie Sociale : rencontre avec la CAF et les communes voisines
    – Appel a projet: petite ville de demain
    – Bilan du RSE sur l’éclairage public
    – Point sur les commissions

PV CM 26 octobre 2020   Convocation

Conseil municipal
Lundi 21 septembre 2020 à 20h00, Salle Polyvalente

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux sont convoqués pour assister à la séance du Conseil Municipal.

ORDRE DU JOUR

  1. 20h00 : Intervention de M. George; Directeur de la RSE

  2. Approbation du PV de la réunion de conseil municipal du 10 juillet 2020

  3. Administration générale :
     – Décisions du maire intervenues depuis le 10 juillet 2020
     – Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)

  4. ASSAINISSEMENT – Travaux rue du Petit Jardin

  5. Délibération pour une demande de subvention dans le cadre de la réhabilitation du City Stade

  6. Pôle Enfance Jeunesse (PEJ)
     – Convention de mise à disposition de la salle des rencontres
     – Mise à disposition de personnel dans le cadre de cette ouverture

  7. Communauté de communes

  8. Règlement intérieur du Conseil Municipal

  9. Points sur les Commissions Municipales

  10. Informations diverses

PV CM 21 09 2020    Convocation

Conseil municipal
Vendredi 10 juillet 2020 à 20h00, Salle Polyvalente

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux sont convoqués pour procéder aux
élections des délégués et suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

À la suite de cette élection, un conseil municipal sera tenu.

ORDRE DU JOUR

  1. Désignation des commissaires titulaires (16) et suppléants (16) pour renouvellement de la commission communale des Impôts Directs suite aux élections municipales de 2020 (article 1650) du CGI.

  2. Informations diverses

PV CM 10 07 2020    Convocation élections sénatoriales   Convocation

Conseil municipal
Lundi 15 juin 2020 à 20h30, Salle Polyvalente

ORDRE DU JOUR

  1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
    – Décisions du Maire intervenues depuis le 02 mars 2020
    – Déclarations d’intention d’aliéner (DlA)
  2. COMMISSIONS MUNICIPALES :
    – Création des commissions municipale (10)
    – Désignation des membres des commissions municipales
  3. CCAS:
    – Fixation du nombre d’administrateurs du Conseil d’Administration du CCAS
    – Désignation des membres du CCAS représentant le Conseil Municipal (scrutin de liste 7 membres)
  4. COMMISSION D’APPEL D’OFFRES :
    – Désignation des membres de la CAO (scrutin de liste) 3 titulaires, 3 suppléants
  5. DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS AUX DIFFERENTS SYNDICATS
    – SIEA
    – SIEP
    – EPF (Etablissement Public foncier de France)
    – Conseil d’Administration du collège de la Dombes
    – Conseil d’Administration de la SEMCODA
  6. DÉLÉGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
  7. FINANCES:
    – lndemnités de fonctions du Maire et des Adjoints.
  8. REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIT MUNICIPAL
  9. INFORMATTONSDTVERSES

ATTENTION POUR RESPECTER LES MESURES DE SÉCURITÉ
SANITAIRE, L’ACCÈS DU PUBLIC À LA SALLE SERA LIMITÉ À 30 PERSONNES

PV CM 15 06 2020   Convocation

Conseil municipal
Mardi 26 mai 2020 à 20h00, Salle Polyvalente

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux sont priés d’assister
à Ia séance du Conseil Municipal qui aura lieu le :
Mardi 26 mai 2020 à 20h00
À LA SALLE POLYVALENTE

ORDRE DU JOUR

  1. Élection du Maire
  2. Détermination du nombre d’adjoints et élections des adjoints
  3. Lecture de la Charte de l’élu et remise des articles L2123-l à L2123-25 du CGCT.

ATTENTION POUR RESPECTER LES MESURES DE SÉCURITÉ
SANITAIRE, L’ACCÈS DU PUBLIC À LA SALLE SERA LIMITÉ À 30 PERSONNES

PV CM 26 05 2020

Conseil municipal (session ordinaire) :
Lundi 2 mars 2020 à 20h30, à la mairie

ORDRE DU JOUR

I) ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Décisions du maire en vertu des dispositions de l’ article L 2122-22 du CGT;
Il) FINANCES
Comptes administratifs et comptes de gestion 2019 pour les budgets : principal et annexes
(Assainissement, Production Energie) ;
Affectation des résultats des budgets : Principal, Assainissement, Production Energie
Bilan des cessions et acquisitions ;
Budgets primitifs 2020 pour: Principal, Assainissement et Production Energie;
Taux d ‘ imposition des taxes locales directes pour 2020 ;
Vote des subventions aux associations ;
Travaux d’éclairage public faits par le SIEA : paiement en section d’ investissement et non en
fonctionnement ;
Tarif pour les nouvelles attractions de la Fête foraine.

III) URBANISME
Approbation de la modification du PLU suite à la remise du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur (Enquête faite du 09 décembre 2019 au 14 janvier 2020).

PV CM 02 03 2020

Conseil municipal (session ordinaire) :
Lundi 16 décembre à 20h30, à la mairie

ORDRE DU JOUR

  • ADMINISTRATION GENERALE:
  • Décisions du Maire en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGT ;
  • Projet de convention avec la Sté WARNING ASSISTANCE pour fourrière véhicules automobiles ;
  • Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable (RPQS 2019) ;
  • Convention de mise à disposition du réseau d’éclairage public au SIEA suite au transfert de compétence.
  • FINANCES:
  • Garantie d’emprunt pour Foncière d’Habitat et Humanisme pour la rénovation du logement de la gare ;
  • Autorisation engagement 25 % dépenses d’investissement pour le budget principal et le budget assainissement
  • INFORMATIONS DIVERSES:

Conseil municipal (session ordinaire) :
Lundi 28 octobre 2019 à 20h30, à la mairie

ORDRE DU JOUR

1) ADMINISTRATION GENERALE :
Décisions du Maire en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGT ;
2) AFFAIRES GENERALES :
– Adhésion au Syndicat d’eau potable Bresse Dombes Saône ;
– Acceptation protocole d’accord pour litige malfaçons sur la Salle Mont Blanc ;
– Rapport de gestion annuel de la SEMCODA
3) INFORMATIONS DIVERSES :

CM_281019

Conseil municipal (session ordinaire) :
Lundi 23 septembre 2019 à 20h30, à la mairie

ORDRE DU JOUR

  • ADMINISTRATION GENERALE:
  • Décisions du Maire en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGT ;
  • Convention pour mise en commun des effectifs de police municipale avec la commune de Villars les Dombes ;
  • Déclassement du domaine public de la commune de la parcelle AO 37 (vers le PSIG) ;
  • Autorisation pour vente terrain à l’Association Saint Exupéry.
  • FINANCES:
  • Demande de subvention pour travaux d’assainissement Route de Neuville et Route de Trévoux ;
  • Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes pour mode doux ;
  • Décision modificative pour écritures d’ordre (cession véhicule police municipale) ;
  • Indemnité de Conseil à la Trésorière de Châtillon ;
  • Sortie d’Inventaire.
  • INFORMATIONS DIVERSES:

CM DU 23 SEPTEMBRE 2019

Conseil municipal (session ordinaire) :
Mardi 16 juillet 2019 à 20h30, à la mairie

Salle du Conseil Municipal

ORDRE DU JOUR

1/ADMINISTRATION GENERALE:

Décisions du Maire en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGT

2/FINANCES:

Vente terrain à l’association SAINT EXUPERY pour construction Maisons d’Enfants à Caractère Social ;

Décision Modificative pour amortissements Budget Assainissement ;

Délibération pour rapport CLET du 26 juin 2019 (Répartition attribution de compensation).

3/INFORMATIONS DIVERSES.

proces verbal réunion cm du 16 juillet_001

Conseil municipal (session ordinaire) :
Lundi 25 Mars 2019 à 20 H 30, à la mairie

ORDRE DU JOUR

  • ADMINISTRATION GENERALE :
  • Décisions du Maire prises en vertu des dispositions de l’article L2122-22 du CGCT
  • Dénomination de la Place des Ecoles
  • FINANCES:
  • Comptes Administratifs et comptes de Gestion 2018 pour le budget principal et les budgets annexes (Assainissement et Production Energie)
  • Affectation des résultats des budgets principal et annexes
  • Bilan des cessions et acquisitions
  • Budgets primitifs pour le budget principal et annexes
  • Taux d’imposition des taxes locales directes pour 2019
  • Vote des subventions aux associations
  • Subvention au pôle enfance : délibération pour avance de versements
  • Participation à l’assainissement collectif  (PAC) : Révision du tarif
  • URBANISME:
  • Approbation de la modification simplifiée du PLU : superficie des locaux destinés au stationnement des 2 roues.
  • DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DE LA REGION ET DE L’ETAT: pour mode doux et travaux salle polyvalente.
  • ORGANISATION DE LA TENUE DES BUREAUX DE VOTE POUR LES ELECTIONS EUROPEENNES DU 26 MAI 2019
  • QUESTIONS DIVERSES

CR_cm du 25 mars 2019

Conseil municipal (session ordinaire) :
Lundi 21 janvier 2019 à 20 H 30, à la mairie

ORDRE DU JOUR

I) ADMINISTRATION GÉNÉRALE : – Décision du Maire en vertu des dispositions de I’article L2122-22du CGCT

2) URBANISME:

– Modification simplifiée du PLU : Délibération pour mise à disposition du public du dossier de modification.

3) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

PROCES VERBAL 210119

Conseil municipal (session ordinaire) :
Lundi 26 NOVEMBRE 2018 à 20 H 30, à la mairie

ORDRE DU JOUR

I) ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Décisions du maire en vertu des dispositions de l’article L2122-22 du CGT
Tarif de la Bibliothèque (gratuité jusqu’à l8 ans)
Demande d’avis du Conseil Municipal sur emplacement du marché hebdomadaire
Elections d’un délégué titulaire et un délégué suppléant pour le nouveau Syndicat d’eau
potable
Approbation du rapport de la CLECT
II) FINANCES:
Avenant au marché de requalification du Centre Bourg : lot I (Voirie et Réseaux divers
EUROVTA);
Autorisations pour engagement de crédits pour 2019 sur budget Principal et Budget
assainissement;
III) URBANISME :
Délégation du Conseil Municipal au Maire pour dépôt autorisations de sols : Permis de
Construire, Déclarations Préalables, Permis de Démolir.
Modification simplifiée du PLU : information sur l’arrêté de Prescription pour mise en
conformité des zones UA, UE et 1AU
IV) QUESTIONS DIVERSES

PROCES VERBAL CM DU 26112018

Conseil municipal (session ordinaire) :
Lundi 24 SEPTEMBRE 2018 à 20 H 30, à la mairie

ORDRE DU JOUR

1) AFF AIRES GENERALES
– Décisions du maire en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT
II) FINANCES
Nouvelle délibération pour demande de subvention au Conseil Régional pour construction de la
halle
Indemnité de la trésorière de Châtillon-sur-Charonne pour l’année 2018
Modification tarifs cimetière

CR LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018

Conseil municipal (session ordinaire) :
Lundi 23 JUILLET 2018 à 20 H 30, à la mairie

ORDRE DU JOUR

  • Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes pour la construction de la halle ;
  • Demande de subvention de la part du Club de boules ;
  • Questions diverses.

CR CM DU 23 JUILLET

le tableau des compétences « redonnées aux communes » par la Communauté  de Communes de la Dombes au 01 janvier 2019.

Conseil municipal (session ordinaire) :
Lundi 11 juin 2018 à 20 H 30, à la mairie

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES GENERALES:

  • Décisions du Maire en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT
  • Modification des statuts du SIEA (délibération à prendre)
  • Subvention au titre des amendes de Police pour parvis de la Mairie et Place des Ecoles (Délibération de confirmation)
  • Convention pour acceptation enfants de Monthieux au CDL de ST ANDRE (délibération à prendre)
  • Contrat de prestations de services avec la SAS SACPA à la place de la SPA de Dompierre sur Veyle (délibération à prendre)

PERSONNEL ADMINISTRATIF : Nomination d’un agent à temps complet pour le poste d’accueil suite à réorganisation du secrétariat de mairie.

TIRAGE AU SORT POUR LISTE DU JURY CRIMINEL 2019

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

PROCES VERBAL SEANCE DU 11 JUIN 2018

Conseil municipal (session ordinaire) :
Lundi 26 mars 2018 à 20 H 30, à la mairie

ORDRE DU JOUR

1) AFF AIRES GENERALES
Décisions du maire en vertu des dispositions de l’article L 2 122-22 du CGCT
2) FINANCES
Comptes administratifs et comptes de gestion 2017 des budgets Commune, Assainissement et
Production Energie
Affectation des résultats des budgets Commune, Assainissement et Production Energie
Bilan des cessions et des acquisitions
Budgets primitifs Commune, Assainissement et Production Energie
Taux d’imposition des taxes locales directes pour 2018
3) PERSONNEL
Modalités de réalisation des heures complémentaires et supplémentaires
4) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

CR CM 26-03-2018

Conseil municipal (session ordinaire) :
Lundi 26 février 2018 à 20 H 30, à la mairie

ORDRE DU JOUR

I) ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Décisions du maire en vertu des dispositions de l’ article L 21 22-22 du CGCT
Plateforme mutualisée de dématérialisation des marchés publics de l’Ain : convention
avec le Département
Contrôle périodique des points d’eau d’incendie (PEI) : convention avec la Communauté
de communes de la Dombes
Bibliothèque : convention de partenariat avec le Département

II) FINANCES
EPF de l’Ain : avenant à la convention de portage foncier pour les parcelles AS 7 et 8
Révision des tarifs : participation à l’assainissement collectif, location de salles, droits de
place, fête foraine, encarts publicitaires, cimetière, culture

III) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

CRCM 26-02-2018

Conseil municipal (session ordinaire) :
Lundi 22 janvier 2018 à 20 H 30, à la mairie

ORDRE DU JOUR

1/ADMINISTRATION GENERALE

  • Décisions du maire en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT
  • Projet de loi de finance 2018 : agence de l’eau

2/ FINANCES

  • Travaux accessibilité groupe scolaire cantine : demande de subvention au titre de la DETR
  • Travaux de réhabilitation thermique du groupe scolaire : demande de subvention au titre de la DETR
  • Accessibilité du parking jouxtant le groupe scolaire : demande de subvention au titre de la DETR
  • SIEA : groupement de commande gaz

3/ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

CRCM 22-01-2018

Conseil municipal (session ordinaire) :
Lundi 11 décembre 2017 à 20 H 30, à la mairie

ORDRE DU JOUR

I) ADMINISTRATION GENERALE
– Décisions du maire en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT
– Rythmes scolaires : retour à la semaine des 4 jours
– Soutien à la motion de l’Association des maires ruraux de France sur l’adoption d’un loi en faveur des communes et de la ruralité
II) FINANCES
– Subvention à l’association des parents d’élèves du collège de Villars-les-Dombes
– Budget principal : autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite due 25 % des crédits ouverts au budget 2017
– Budget assainissement : autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite due 25 % des crédits ouverts au budget 2017

III) PERSONNEL
– RIFSEEP
IV) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

CRCM 11-12-17

Conseil municipal (session ordinaire) :
Lundi 13 novembre 2017 à 20 H 00, à la mairie

De 20 H 00 à 20 H 30 Présentation du projet Handiski par le ski club

ORDRE DU JOUR

I) ADMINISTRATION GENERALE
– Décisions du maire en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT
– Intégration de la rue de la Platière dans le domaine public communal
– Rétrocession Eclairage public rue et impasse de la Bergerie
– CCD : adhésion au syndicat de la rivière d’Ain aval et de ses affluents
– Ouverture exceptionnelle des commerces sur la journée du dimanche

II) FINANCES
– Carrefour rue du Mont Blanc/Route de Tramoyes : acquisition de la parcelle AT 239
– SIEA : complément de délibération RODP
– Pôle enfance : renouvellement de la convention liant l’association et la commune
– Subvention exceptionnelle ski club
– CCD : conditions financières et patrimoniales des transferts des zones d’activités économiques

III) PERSONNEL
– Protection sociale complémentaire : participation de la commune

IV) ASSAINISSEMENT
– DM n° 1 : budget Assainissement
– Admission en non-valeur
– Accord cadre à bons de commande pour les travaux d’assainissement : autorisation signature

V) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

CRCM 13-11-2017

Conseil municipal (session ordinaire) :
Lundi 16 octobre 2017 à 20 H 00, à la mairie

De 20 H à 20 H 30 Présentation du projet Intermarché par Monsieur PETIT

ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GENERALE

  • Décisions du maire en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT
  • SEMCODA : rapport 2016
  • Création d’une commission “révision du PLU”

FINANCES

  • CCD : rapport de la CLECT
  • Acquisition par anticipation du bâtiment “TECCO” porté par l’EPF de l’Ain
  • Indemnités allouées au comptable public
  • Institution de la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public
  • Subvention exceptionnelle à la Fondation de France pour la solidarité nationale en faveur des Antilles

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

CR CM 16-10

Conseil municipal (session ordinaire) :
Lundi 31 juillet 2017 à 20 H 30, à la mairie

ORDRE DU JOUR

I) ADMINISTRATION GENERALE
– Décisions du maire en vertu des dispositions de l ‘article L 2122-22 du CGCT
– SIEP : rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable (RPQS)

II) FINANCES
– Emprunt pour rachat bâtiment TECCO porté par EPF de l’Ain
– Octroi de subventions
– DM n° 1 budget général

III) ASSAINISSEMENT
– Travaux d’assainissement : demande de subvention au Département et à l’Agence de l’eau

IV) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

CR CM 31-07-2017

Conseil municipal (session ordinaire) :
Lundi 19 juin 2017 à 20 H 30, à la mairie

ORDRE DU JOUR

I) ADMINISTRATION GENERALE
– Décisions du maire en vertu des dispositions de l ‘article L 2122-22 du CGCT
– Communauté de communes de la Dombes : désignation de représentant au sein de la CLECT
– Indemnités des élus suite à l’évolution de l’indice terminal de la fonction publique
– SEMCODA : augmentation de capital

II) FINANCES
– Dotation territoriale 2018 : requalification du Centre Bourg- 2ème tranche
– Octroi de subventions
– Recouvrement des produits locaux : convention entre la commune et la Trésorerie

III) ASSAINISSEMENT
– Rapport annuel 2016 du service public assainissement collectif
IV) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

CR CM 19-06-2017

Conseil municipal (session ordinaire) :
Lundi 24 avril 2017 à 20 H 30, à la mairie

ORDRE DU JOUR

1) ADMINISTRATION GENERALE
Décisions du maire en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT Jury d’Assises

II) FINANCES
Dotation territoriale 2017 : finalisation du dossier de demande de subvention pour la requalification du Centre Bourg
Octroi de subvention
III) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

CR CM 24-04-2017

Conseil municipal (session ordinaire) :
Lundi 20 mars 2017 à 20 H 30, à la mairie

ORDRE DU JOUR

I) AFFAIRES GENERALES
– Décisions du maire en vertu des dispositions de l’article L2122-22 du CGCT
– Règlement intérieur des jardins familiaux et tarifs

II) FINANCES
– Comptes administratifs et comptes de gestion 2016 des budgets Commune, Assainissement et Production Energie

Affectation des résultats des budgets Commune, Assainissement et Production Energie
Bilan des cessions et des acquisitions
Budgets primitifs Commune, Assainissement et Production Energie
Taux d’imposition des taxes locales directes pour 2017

III) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

CR CM 20-03-2017

Conseil municipal (session ordinaire) :
Lundi 20 février 2017 à 20 H 30, à la mairie

ORDRE DU JOUR

1/ ADMINISTRATION GENERALE
– Décisions du maire en vertu des dispositions de l’article L2122-22 du CGCT
– CCD : Avenant à la convention de mise à disposition d’un terrain communal

2/ FINANCES
– PSIG : avenants aux marchés de travaux et prolongation de délai

3/ URBANISME
– Transfert de compétence en matière de plan local d’urbanisme

4/ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

CR CM 2017-02-20

Conseil municipal (session ordinaire) :
Lundi 23 janvier 2017 à 20 H 30, à la mairie

ORDRE DU JOUR

I) ADMINISTRATION GÉNÉRALE
– Décisions du maire en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT
– SIEA : débat sur le rapport de la Chambre Régionale des Comptes

II) FINANCES
– Emprunt pour les travaux du Centre bourg
– Parking atelier 208 : demande de subvention au titre de la réserve parlementaire
– Autorisation d’ouverture de crédits d’investissements avant le vote du budget 2017

III) ASSAINISSEMENT
– Service public de I’assainissement collectif : choix du délégataire

IV) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

CR CM 2017-01-23

Conseil municipal (session ordinaire) :
Lundi 5 décembre 2016 à 20 H 30, à la mairie

ORDRE DU JOUR

I) ADMINISTRATION GENERALE

  • Décisions du maire en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT
  • Approbation du rapport de la CLECT
  • Fusion des communautés de communes Centre Dombes, Chalaronne Centre et du Canton de Chalamont : composition du conseil communautaire
  • Elections des délégués communautaires suite à la fusion
  • PSIG : avenant n° 2 au contrat de maîtrise d’œuvre

II) FINANCES

  • Emprunt pour le projet centre bourg
  • DM n° 1 au Budget principal
  • Recensement de la population : création d’emplois et rémunération des agents recenseurs
  • DETR 2017 : demande de subvention pour la réhabilitation et l’extension du bâtiment sportif de la Sure
  • Commune de Tramoyes : participation aux frais de réparation tonne à lisier

III) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

CR CM 2016-12-05

Conseil municipal (session ordinaire) :
Mardi 8 novembre 2016 à 20 H 30, à la mairie

ORDRE DU JOUR

I) ADMINISTRATION GENERALE

– Décisions du maire en vertu des dispositions de I’article L 2122-22 du CGCT
– Modifîcations des statuts du syndicat de Rivières des territoires de Chalaronne
– Elections d’un nouveau délégué au syndicat de Rivières des Territoires de Chalaronne
– Renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie
– Indemnités des élus

II) PERSONNEL
– Modification du tableau des emplois
– Protection sociale complémentaire : participation de la commune
– Inspection hygiène et sécurité : convention avec le centre de gestion de l’Ain

III) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

cr-cm-08-11-2016

Conseil municipal (session ordinaire) :
Lundi 26 septembre 2016 à 20 H 30, à la mairie

ORDRE DU JOUR

I) ADMINISTRATION GENERALE
– Décisions du maire en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT
– Modification des statuts de la CCCD
– Dénomination de voies
– SEMCODA : rapport 2015
– SEMCODA : avis sur la vente des 12 logements sis “la petite Charrière”

II) FINANCES
– Requalification du centre bourg : attribution et autorisation de signature des MAPA
– Taxes et produits irrécouvrables
– Cession de terrain à la SEMCODA pour la construction des logements du PSIG : autorisation de signature de l’acte authentique

III) URBANISME
– Autorisation de dépôt du PC pour l’extension et la réhabilitation de l’espace sportif de la Sure

IV) ASSAINISSEMENT
– Approbation du schéma directeur d’assainissement

V) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

cr-cm-26-09-2016

Conseil municipal (session ordinaire) :
Lundi 20 juin 2016 à 20 H 30, à la mairie

ORDRE DU JOUR

I) ADMINISTRATION GENERALE
– Décisions du maire en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT
– SIEA : modifications du règlement intérieur et des statuts – désignation de délégués suppléants
– Convention de mise à disposition de locaux à l’association ADSEA 69 (Les Moineaux)
– Projet de fusion des communautés de communes Chalaronne Centre, Centre Dombes et du canton de Chalamont

II) FINANCES
– Dotation territoriale 2017 : requalification du Centre Bourg
– Dotation territoriale 2017: aménagement de la route de Neuville

III) ASSAINISSEMENT
– Rapport annuel 2015 du service public assainissement collectif

IV) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

CR CM 20-06-2016

Conseil municipal (session ordinaire) :
Lundi 30 mai 2016 à 20 H 30, à la mairie

ORDRE DU JOUR

I) ADMINISTRATION GENERALE

– Décisions du maire en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT
– Jury d’Assises
– SIEP Dombes-Saône : Adhésion de la commune de Villars-les-Dombes
– EPF de l’Ain : soutien à l’établissement et rejet du projet d’extension d’EPORA
– Avenant n° 2 au bail avec Orange

II) FINANCES
– Dotation territoriale 2015 : finalisation du dossier de demande de subvention pour la création d’un espace d’activités et de loisirs de plein air lieudit Favrot
– Dotation territoriale 2017 : requalification du Centre Bourg
– Vidéo-protection : demande de subvention
– Budget principal : subventions 2016

III) PERSONNEL
– Mise en place du nouveau régime indemnitaire : RIFSEEP

IV) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

CR CM 30-05

Conseil municipal (session ordinaire) :
Lundi 25 avril 2016 à 20 H 30, à la mairie

ORDRE DU JOUR

1/ ADMINISTRATION GENERALE

  • Décisions du maire en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT
  • Contrat d’assurances statutaire : mandat au président du centre de gestion pour engager une consultation
  • Labellisation du site de Vernange par le Conseil départemental de l’Ain en tant qu’Espace Naturel Sensible
  • Convention avec le Département pour les travaux d’aménagements de 3 écluses route de Neuville

2/ FINANCES

  • Demande de subvention au titre de la DETR 2016 : extension de l’école maternelle et travaux d’isolation
  • Demande de subvention au titre de la DETR 2016 : extension de la cantine scolaire
  • Tarifs : cimetière, fête foraine et encarts publicitaires du bulletin municipal

3/ ASSAINISSEMENT

  • Mode de gestion du service public assainissement
  • Elections des délégués à la commission de délégation de service public

4/ SEMCODA

  • Augmentation de capital et modification des statuts

5/ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

CR CM 25-04

Conseil municipal (session ordinaire) :
Lundi 21 mars 2016 à 20 H 30, à la mairie

ORDRE DU JOUR

I) AFFAIRES GENERALES
– Installation d’une conseillère municipale suite à démission
– Election d’un nouvel adjoint

II) FINANCES
– Comptes administratifs et comptes de gestion 2015 des budgets Commune, Assainissement et Production Energie
– Affectation des résultats des budgets Commune, Assainissement et Production Energie
– Bilan des cessions et des acquisitions
– Budgets primitifs Commune, Assainissement et Production Energie
– Taux d’imposition des taxes locales directes pour 2016
– Amortissements du budget assainissement
– Avenant à la convention avec le Centre de Loisirs

III) AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (Ad’AP)

IV) PARC NATUREL REGIONAL DE LA DOMBES

V) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

CR CM 21-03-2016

Conseil municipal (session ordinaire) :
Lundi 22 février 2016 à 20 H 30, à la mairie

ORDRE DU JOUR

I) ADMINISTRATION GENERALE
– Décisions du maire en vertu des dispositions de l’article L2122-22 du CGCT
– Parc national de la Dombes

II) FINANCES
– PSIG : avenants no 1 aux marchés de travaux
– Fournitures administratives et scolaires : groupement de commandes entre la commune et
la communauté de communes Centre Dombes

III) Personnel
– Adhésion au CNAS
– Mise à disposition

IV) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

CR CM 22-02-2016

Conseil municipal (session ordinaire) :
Lundi 14 décembre 2015 à 20 H 30, à la mairie

ORDRE DU JOUR

I) ADMINISTRATION GENERALE
– Décisions du maire en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT
– Avis sur le schéma départemental de coopération intercommunale
– Création d’une commission extra-municipale culturelle
II) FINANCES
– SPA : convention de fourrière
– SEMCODA : garantie d’emprunt pour le PSIG
III) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
– Courrier à François BAROIN, président de l’AMF

CR CM 14-12-2015

Conseil municipal (session ordinaire) :
Lundi 2 novembre 2015 à 20 H 30, à la mairie

ORDRE DU JOUR

 I) ADMINISTRATION GENERALE

– Décisions du maire en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT

II) FINANCES
– Budget principal : DM n°3
– Redevance d’occupation provisoire du domaine public – réseaux de distribution de gaz et d’électricité
– Protection sociale complémentaire : participation de la commune

III) URBANISME
– Avis sur PLU de Monthieux
– Avis sur le schéma départemental de coopération intercommunale

IV) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

CR CM 02-11-2015

Conseil municipal (session ordinaire) :
Lundi 21 septembre 2015 à 20 H 30, à la mairie

ORDRE DU JOUR

  1. ADMINISTRATION GENERALE

  • Décisions du maire en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT

  • Dénomination du complexe sportif et culturel

  • Convention de mise à disposition du complexe sportif et culturel

  1. FINANCES

  • Budget principal : DM n°2

  • Budget ASSAINISSEMENT DM n°1

  • Demande de subvention auprès de la fédération de football pour la pose d’une clôture pare-ballons

  • Indemnité de conseil du nouveau trésorier de la collectivité

  • Subvention aux associations : participation à la formation aux premiers secours

  • Tarifs salle culturelle

  1. SEMCODA

  • Rapport activité 2014

  • Augmentation de capital

  1. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

  • Rapport SIEP Dombes-Saône 2014 (Syndicat intercommunal de distribution

CR CM 21-09

Conseil municipal (session ordinaire) :
Lundi 20 Juillet 2015 à 20 H 30, à la mairie

ORDRE DU JOUR

1. ADMINISTRATION GENERALE

  • Décisions du maire en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT
  • Dénomination de salles : SMS, complexe sportif et culturel

2. FINANCES

  • Budget principal : DM n°1
  • Requalification du centre bourg : demande de subvention au titre de la réserve parlementaire

3. TRAVAUX

  • Complexe sportif et culturel : avenants aux MAPA
  • Agenda d’accessibilité programmé : demande de prorogation du délai d’élaboration

4. ASSAINISSEMENT

  • Rapport annuel 2014 du service public assainissement collectif

5. COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES

  • Rapport annuel 2014 sur le service public élimination des déchets ménagers
  • Rapport annuel 2014 sur le service public assainissement non collectif

6. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

CR CM 20-07

Conseil municipal (session ordinaire) :
Lundi 1er Juin 2015 à 20 H 30, à la mairie

ORDRE DU JOUR

1/ ADMINISTRATION GENERALE

  • Décisions du maire en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT
  • Jury d’assises

2/ FINANCES

  • Espace d’activités et de loisirs de plein air : délibération modifiant le plan de financement
  • CDDRA : demande de subvention – équipement scénique de la salle culturelle
  • Tarifs occupation du domaine public

3/ TRAVAUX

  • Complexe sportif et culturel : convention avec le SIEA pour installation d’un poste de transformation

4/ PERSONNEL

  • Modification du tableau des emplois

5/ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Conseil municipal (session ordinaire) :
Lundi 20 Avril 2015 à 20 H 30, à la mairie

ORDRE DU JOUR

1/ ADMINISTRATION GENERALE

  • Décisions du maire en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT
  • Convention de mise à disposition d’un terrain à la CCCD pour implantation de la structure petite Enfance
  • CCCD : prise de compétence « entretien des systèmes d’assainissement non collectif »

2/ FINANCES

  • Conventions de portage foncier et de mise à disposition avec EPF de l’Ain
  • Parcours Santé : demande de subventions

3 /INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

CR CM 20-04-2015

Conseil municipal (session ordinaire) :
Lundi 16 Mars 2015 à 20 H 30, à la mairie

ORDRE DU JOUR

I) FINANCES
– Comptes administratifs et comptes de gestion 2014 des budgets Commune, Assainissement et Production Energie
– Affectation des résultats des budgets Commune, Assainissement et Production Energie
– Bilan des cessions et des acquisitions
– Budgets primitifs Commune, Assainissement et Production Energie
– Taux d’imposition des taxes locales directes pour 2015
– Vote des subventions
– Convention avec le Centre de Loisirs

II) ADMINISTRATION GENERALE
– Vente à la SEMCODA du terrain pour la construction des logements du PSIG

III) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Compte-Rendu 16-03-2015

Conseil municipal (session ordinaire) :
Lundi 16 février 2015  à 20 H 30, à la mairie

ORDRE DU JOUR

I) FINANCES
  • CCCD : modification des attributions de compensation : validation du rapport de la CLECT
  • Convention avec la SPA
  • Dotation territoriale 2015 pour les travaux rue de la Gare
  • Avenants au MAPA Salle culturelle
  • Avenants au MAPA Bâtiment sportif et associatif
  • Acquisition du local de la Poste
  • Révision des tarifs
II) ADMINISTRATION GENERALE

 

 

 

  • Transfert de propriété au Département du terrain supportant le Collège de la Dombes
  • bâtiment industriel TECCO
  • Désherbage des collections de la médiathèque
III) ASSAINISSEMENT

 

 

 

  • Tarif épandage des boues

IV) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

  • Notaires : défense de la profession
  • Elections départementales des 22 et 29 mars 2015

Compte-rendu 2015-02-16

Conseil municipal (session ordinaire) :
Lundi 24 novembre 2014  à 20 H 30, à la mairie

ORDRE DU JOUR

I) FINANCES
– DM2 Budget général
– Fixation du tarif de la vacation funéraire
– Demande de subvention au titre de la DETR 2015 : école maternelle isolation face nord
– SIEA : adhésion groupement de commandes pour achat gaz naturel
II) ADMINISTRATION GENERALE
– Convention Commune/Collège de la Dombes : mesures de responsabilisation
– Acquisition du local de la Poste
– Schéma de mutualisation
III) URBANISME
– Taxe d’aménagement :

IV) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Compte-rendu 2015-11-24

Conseil municipal (session ordinaire) :
Lundi 6 octobre 2014  à 20 H 30

ORDRE DU JOUR

FINANCES
– Demande de subvention
– Vente tenue ASVP
ADMINISTRATION GENERALE
– Parc Naturel Régional de la Dombes : adhésion à l’association de préfiguration
– Rapport d’activité du SIEA
ASSAINISSEMENT
– Demande de subvention auprès du Département et de l’Agence de l’Eau pour la mise en place du schéma directeur d’assainissement
URBANISME
– Convention instruction ADS (application du droit des sols) avec la communauté de communes Centre Dombes
– Révision du SCOT : volet commercial
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Compte-rendu 2014-10-06

Conseil municipal (session ordinaire) :
Lundi 1er septembre 2014 à 20 H 30.

ORDRE DU JOUR

I) FINANCES
– DM N° 1 Budget principal
– Avenant n°  aux MAPA Salle culturelle
– Avenant n°1 aux MAPA Bâtiment sportif et associatif
– Demande de subvention
– Motion de soutien à l’AMF : baisse des dotations
II) ADMINISTRATION GENERALE
– Nomination d’un correspondant défense
– Avenant à la convention de télétransmission des actes au contrôle de légalité
– Convention de mise à disposition de locaux au CDL
– SEMCODA : rapport 2013
III) URBANISME
– Instauration de la déclaration préalable pour les travaux de ravalement de façades
– Convention instruction ADS (application du droit des sols) avec la communauté de communes Centre Dombes
IV) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Compte-rendu

Conseil municipal (session ordinaire) :
Vendredi 20  Juin 2014  à 18 H 30, à la mairie

ORDRE DU JOUR

Elections sénatoriales 2014 : désignation des délégués et suppléants des conseils municipaux.

 

 

 

Conseil Municipal :
Lundi 16 juin 2014 à 20h30, à la mairie

ORDRE DU JOUR

I) ADMINISTRATION GENERALE
– Délégations du conseil accordées au maire dans le cadre de l’article L 2122-22 du CGCT- délibération complémentaire
– Collège : convention relative à l’organisation de mesures de responsabilisation des élèves
– Jury d’Assises
– validation  et signature du PEDT (projet éducatif territorial) dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2014.
II) FINANCES
– Subventions aux associations
– Etablissement Public Foncier de l’Ain : convention de portage foncier
–  Communauté de communes Dombes Saône Vallée : convention de participation financière pour l’utilisation scolaire des installations sportives liées au lycée du Val de Saône
III) URBANISME
– Instauration du permis de démolir
– Soumission des travaux d’édification de clôture à déclaration préalable
– PLU de la commune de Civrieux
IV) ASSAINISSEMENT
– Service public assainissement : rapport annuel 2013
V) PARTICIPATION CITOYENNE
VI) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
 

Conseil municipal (session ordinaire) :
Lundi 14 avril 2014 à 20h30 à la Mairie

ORDRE DU JOUR

I. ADMINISTRATION GENERALE
– Délégations du conseil accordées au maire dans le cadre de l’article L 2122-22 du CGCT
–  Détermination du nombre de représentants au conseil d’administration du CCAS
– Désignation des représentants au CCAS
– Désignation des représentants à la commission d’appel d’offres
– Désignation des représentants du conseil dans les différents syndicats : SIEP, SIEA, Syndicat de rivière, EPF…
– Commission communale des impôts directs : désignation des membres
– Désignation des délégués au conseil d’Administration de la SEMCODA
– Création de commissions municipales et désignations des membres
II. FINANCES
– Indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués
– Demande de subvention au titre des amendes de police :
o Arrêt car route de Monthieux
o Réfection de la rue de la gare
– SEMCODA : augmentation de capital
 III. URBANISME
– Droit de préemption urbain
– PLU de la commune de Mionnay
 IV. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES